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Déontologie - Coggle Diagram
Déontologie
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Secret professionnel
Art 458 code pénal
Personnes dépositaires des secrets qu'on leur confie (prime sur les art. du code d'instruction criminelle)
Art 458 bis code pénal
Toute personne dépositaire de secrets et a connaissance d'une infraction sur mineur, vieille personne, femme enceinte, malade, infirme, déficience physique ou mentale, violence conjugale
Art 1382 code civil
Toute personne qui a subi un dommage involontaire par une révélation d'un secret peut demander des dommages et intérêts en réparation d'une faute
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Lois du patient
Art 2,1 loi du patient
Patient = Personne à qui des soins de santé sont dispensés, à sa demande ou non
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Art 3 code déontologique
Psychologue, client, sujet
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Autorité parentale
Art 376 code civil
Tiers de bonne fois, non autorité conjointe (l'autre parent conserve le droit à toute info utile)
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