Ius, l'invention du droit en Occident, Aldo Schiavone, Partie 4 - Au cœur de l'empire
Le compromis et l'alliance: de Labéon à Gaius et Pomponius - Herméneutique et politique du droit (17)
Labéon ne contesta jamais les fondements constitutionnels du nouvel ordre politique. Auguste acceptait la primauté de la jurisprudence dans la création du "ius".
Le savoir juridique continuait à être le lieu privilégié du pouvoir dans le but de préserver l'autonomie d'un droit qui se développe en dehors d'un système politique. Pour Mucius, la tradition agissait comme un frein politique.
Le "contrat-type" exige une obligation avec un acte prévu par le droit. La loi "Julia" promulguée en 17 av J-C réduisait l'autonomie du magistrat en fixant un régime d'actions précises.
Aristote distingue deux justices: l'une est distributive en ce qu'elle assigne les honneurs, les richesses et l'autre est corrective car elle régule les transactions privées.
La définition des caractères (18)
Sabinus réfutait la théorie labéonienne du contrat comme engagement réciproque et pensait que la règle émanait du droit.
En cas d'homicide du maître, tous les esclaves devaient être torturés et tués. = discrimination et iniquité à l'égard des personnes-possessions.
C'est l'identité privée qui est le fondement de la citoyenneté et non les droits inviolables.
De 115-110 à 20-15 av J-C est l'âge d'or de l'édit avec Publius Rutilius Rufus et Quintus Mucius Scaevola.
Juristes et princes (19)
Labéon revendiquait pour les juristes une fonction normative autonome.
La diairesis est un jugement de deuxième degré ou un super-jugement qui nous permet de juger ce qui est en notre pouvoir exclusif et ce qui ne l'est pas.
Pour Pomponius, les juristes étaient la condition préalable sans lequel le ius n'aurait pas exister.
Même le droit du prince requérait le travail des juristes.
Le gouvernement: ulpien - La grande mise en ordre (20)
Le légalisme, le dirigisme économique, l'omniprésence de l'armée sont les caractéristiques de l'Etat de l'antiquité tardive. L'acceptation par les juristes de gouverner les plus hautes occupations leur faisait renoncer à leur indépendance.
Pactum vient de pactio et pax, il désigne le consentement de plusieurs parties à la même décision. Convenire signifie que les parties concourent à la même solution.
Pour Ulpien, la conventio consiste en des accords restreints à la sphère des traités politiques et militaires conclus par le prince ou le chef.
Pour Pedius, s'il n'y avait pas de contrat fondé sur une convention, les conventions devaient comprendre tout le système des contrats.
Le dispositif juridique se déplaçait des conventions / synallagma aux relations causa / synallagma.