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Changement des conditions de travail/ modifications du contrat de travail,…
Changement des conditions de travail/ modifications du contrat de travail
Temps de travail
Durée du travail
Principe :check::
modification du CT
Exceptions :no_entry:
Heures supplémentaires
Astreinte
Changement des horaires
Principe :check:: c
hangement des CT
Exceptions :no_entry:
Temps partiel
Travail de nuit
Cycle continu <=> cycle discontinu
travail le dimanche
Qualification professionnelle
Fonction du salarié :
modification du CT
Tâche du salarié
Principe : Changement des CT (arrêt citron banane)
Catégorie professionnelle (ouvriers/ AM/ cadre) :
modification du CT
Lieu du travail
Mention du lieu de travail : simple mention informative
En l'absence d'une clause de mobilité
Dans le même secteur géographique:
changement des CT
Distance entre l'ancien et le nouveau lieu de travail
temps de travail
moyen de transport
Hors du secteur géographique
Principe :
modification des CT
Exceptions :red_cross: :
changement des CT
Mobilité inhérente aux fonctions
Déplacement occassionnel
En présence d'une clause de mobilité
Conditions de validité
Clause exprès
Ne doit pas permettre à l'employeur d'en étendre unilatéralement la portée
Définir précissement la zone géographique
Conditions de mise en oeuvre
Régime
Changement des conditions de travail
Principe :check: : relève du pouvoir de direction de l'employeur
si refus : insubordination
Exceptions :red_cross:
Respect du contrat
La lettre du contrat
Les éléments du contrat
Respect du cocontractant = loyauté contractuelle
Décision dans l'intérêt de l'entreprise
Décision ne relève pas d'une légerté blamable
Modifications des conditions de travail