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LES MIGRATIONS, En bref, Outils d'analyse - Coggle Diagram
LES MIGRATIONS
Effets
effet économique avec main d'oeuvre moins chère et moins revendicative que la main-d’œuvre française: création de richesses
Evolution démographique des régions, tout en diminuant l’ancrage des Français dans leur région d’origine
Aménagement du territoire avec le fait que Les régions à bilan migratoire positif (du fait des migrations internes et de l’immigration) doivent mettre en place de nouvelles infrastructures
Intégration (assimilation ou repli identitaire).avec choix politique d'une immigration de travail hautement qualifié, en même temps lutte contre l’immigration clandestine (refoulement d’illégaux) et qu’il encourage l’intégration (par la demande de compétences dans l’usage du français, dans la connaissance des valeurs et des lois de la République) tout en essayant de lutter contre les discriminations (HALDE ou Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
La mobilité humaine favorise répartition de peuplement entre zones plus ou moins riches- 'équilibre entre zones plus ou moins porteuses d'opportunités. Attention mobilités ne quelques fois vers des zones d’accueil incapables de les absorber, notamment au niveau urbain. Participation à l'accélération du phénomène de désintégration sociale ou de bidonvilisation
La flexibilité actuelle des travailleurs migrants et les modes de mobilité accélérés peuvent entraîner des infractions aux législations internationales du travail. Travail non protégée, illégal, salaire bas. Remise en question de l’intégration de ces migrants et de leur réinsertion dans leur pays d'origine
Répartition des richesses et transfert d'argent vers pays d'origines
Exode de certains corps de métiers au détriment zones d'origines qui en a également besoin donc abaissement conditions de vie
stabilité, instabilité sociale et conflits en cas de déplacements importants de personnes dans des situations tendues en termes de ressources économiques ou environnementales, d'acceptation sociale et de xénophobie
problématique des migrations irrégulières, y
compris dans un contexte de trafic d'êtres humains,
Les Migrations Internes en France
Les migrations internes de longue durée se dirigent vers les banlieues urbaines (mouvement de périurbanisation) et le croissant périphérique Sud (mouvement d’héliotropisme) et Ouest (côte de l’Atlantique, de la Manche, voire de la mer du Nord) mais aussi dans une moindre mesure vers les régions de la France du vide
Quotidiennes (migrations transfrontalières ; migrations pendulaires entre les villes et les banlieues)
Définitives
Exode rural et fort taux de croissance urbaine
émergence des pôles urbains avec une forte attractivité
migrations rurales-urbaines constituent
en l'état actuel de l'environnement des phénomènes structurels, tendanciels et dynamiques. En parallèle, la
faiblesse de développement des pôles urbains secondaires favorise, dans certains cas, les déséquilibres territoriaux,
pouvant influencer l'orientation des migrations internes et les rythmes de croissances des pôles urbains principaux
Politiques
Régionale de circulation des travailleurs
nationale en influençant les flux migratoires par la influençant la création d'activités locales et d'infrastructures réparties sur l'ensemble du territoire.
Les migrations internationales en France -Droit des étrangers en France
Cadre Légal
La loi Française
Les notes internes du ministère
Les textes Législatifs dont les circulaires et décrets
L’ordonnance du 2 novembre 1945
la loi de novembre 2003 instaure un contrôle accru des demandes de visa, crée un fichier d’empreintes digitales des demandeurs de visa, révise le dispositif de maintien en zones d’attente.
La loi promulguée en juin 2011 prévoit un renforcement des sanctions administratives, financières et pénales contre ceux qui emploient sciemment, directement ou indirectement des étrangers sans titre de séjour.
La loi du 24 juillet 2006 lutte contre les abus et les détournements de procédures (regroupement familial plus difficile,contrôle plus strict des mariages mixtes,délivrance des titres de séjour encore plus encadrée)
nouvelle loi sur le droit des étrangers promulguée le 7 mars 2016
la loi du 10 septembre 2018 qui étend le passeport talent aux "salariés d’entreprises innovantes" ainsi qu’à toute personne "susceptible de participer au rayonnement de la France".
La jurisprudence
Le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile
Le Code de l'Action Sociale, le Code Civil , Code Pénale, Code du travail, Justice administrative, lois du pays d'origine,...
Accords et Conventions Internationaux
Convention de New York pour les enfants
Accords internationaux (Franco Tunisien, Franco Algérien,...)
Conventions et Règlements Européens
Directives conjoints Européen vivants dans un pays CE/Minima d'accueil réfugiés
Convention de Genève
Convention Européenne des Droits de l'Homme
Règlements Dublin II
(2008) le Pacte européen pour l’immigration et l’asile
Les titres de séjour Articles L 311-1 à L 311-8 du CESEDA
les cartes de résident
Les cartes de résidents de 10 ans
Les cartes de résidents longue durée UE
carte de résident permanent
Les cartes de séjours particulières
Carte de séjour compétences et talents
carte de séjour retraité ou conjoint retraité
les cartes de séjour temporaire
le visa long séjour valant titre de séjour
la carte de séjour temporaire pour raison professionnelle ( salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, salarié détaché ICT)
la carte vie privée et familiale
carte de séjour étudiant
carte de séjour visiteur
titre de séjour pluriannuel
Deux autres documents permettent à l’étranger d’être en situation régulière, généralement le temps de l’examen du dossier par l’administration Articles L 311-4 du CESEDA
Articles R 311-4 à R 311-9 du CESEDA (partie réglementaire)
l’autorisation provisoire de séjour (grave maladie, parent d'enfant malade, mission de volontariat en France)
le récépissé
Certificat de résidence pour Algérien (1,10 ans, retraité et conjoint retraité)
Les droits fondamentaux
Droits civils et politiques
Liberté d'aller et de venir
Accès à la justice
Droit au mariage
Droit au séjour
Droit au regroupement familial
Droits économiques et sociaux
Droit au travail
Droit à la protection sociale
Droit au compte
Droit au logement et à l'hébergement d'urgence
Droit à la protection de la santé
Droits spécifiques des mineurs
Protection des mineurs non accompagnés
les institutions
Agence Nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé)
OFFII
Quelques éléments histoirique
L’immigration ancienne -pics liés à la demande de main-d’œuvre : 1850-1873, 1896-1930, 1945-1975. .
poursuit sous d’autres formes : regroupement familial, demandes d’asiles, arrivées clandestines.
Succession de vagues d'immigration d'abord les Italiens et Polonais du début du 20e siècle , puis les Portugais, ensuite les Maghrébins, enfin les ressortissants d’Afrique noire.
Aujourd’hui, dans le cadre d’une immigration de plus en plus diversifiée, le nombre d’Européens augmente.
1974 suspension immigration, liée au travail pour motifs économiques
Migration Internationnales
Flux migratoires en évolution
Croissance flux migratoires en direction des pays développés
Ouverture des grands pays d'accueil pour immigration sélective
Augmentation du niveau d'éducation dans les pays en développement
Augmentation des échanges de capitaux, commerciaux et mouvement de personne
Diversification des destinations (Passage de 30 a plus de 64 pays qui accueillaient, Etat Unis Canada Allemagne Australie France, Pays du Golfe
flux migratoires de travail Sud-Sud ou Sud-Nord, liés au commerce, à l'attractivité de territoires plus riches et plus dynamiques, zones d'accueil d'investissements et donc d'appel de main d'oeuvre et d'entreprenariat.
gestion des flux de migrants légaux : les politiques de visas et de double nationalité ; les partenariats régionaux ou bilatéraux concernant les mobilités; les politiques migratoires des principaux pays d'accueil de l'OCDE et de zones émergentes d'accueil (Pays du Golfe) ; voire de branches professionnelles
politiques migratoires ciblées afin notamment de privilégier les migrations professionnelles, qualifiées et temporaires et de favoriser une diversité d'origine géographique des migrants
l'émergence de filières d'immigration irrégulière, impressionnantes du point de vue humanitaire (traversées maritimes comprises) influence la mise en place de politiques de gestion des flux migratoires et de limitation des arrivées. Celles-ci introduisent des volets consacrés aux migrations de transit et à la lutte contre les migrations irrégulières. Ces politiques visent également l'identification plus précise des besoins en migrations professionnelles comme des facteurs déclenchant la migration irrégulière
Les Causes
Facteurs économiques
recherche d'une situation économique plus favorable
faibles capacités d'absorption de la main d'œuvre par les économies locales
augmenter les revenus ou de favoriser une diversification des activités, limitant ainsi les risques de baisse brutale des ressources d’une famille,
recherche d'opportunités d'emplois et d'éducation dans les villes, ou toutes zones offrant services de base, éducation, santé, infrastructures, télécommunications, services
économiques et entreprenariat, exercent une force attractive importante
envie d'expérimenter
des sociétés différentes de la sienne lié développement des transports à moindre coût et l'accès facilité aux moyens de communication permettent une découverte du monde et de ses inégalités socio-économiques
facteurs sociaux, éducatifs et culturels
les conflits géopolitique , ethniques sur la stabilité sociale génèrent des déplacements forcés de population au niveau national ou transfrontalier.(réfugiés )
La perception des villes comme lieu d'accès à la modernité, d’émancipation pour des jeunes, hommes ou femmes, pour lesquels les modes de vie ruraux sont en décalage de plus en plus important avec les images renvoyées par les médias nationaux et internationaux
tremplin pour les nouvelles générations avec un meilleur accès à l'éducation et donc d'un tremplin pour les
le facteur linguistique et historique peut influencer le choix des lieux de destination
L'existence de réseaux sociaux dans d'autres lieux géographiques dynamiques des diasporas-migrants déjà installés financent la migration de compatriotes plus jeunes.
perception du différentiel de niveau de vie entre pays en développement et pays développés
croît avec le niveau de diplôme. L’incitation à migrer à l'international est donc plus forte pour les plus diplômés.
Facteurs environnementaux
lieux plus riches en ressources.
point de rupture des équilibres écologiques atteint, les opportunités de subsistance se trouvent affectées jusqu'à une fin de non retour et ne permettent plus de vivre dans l'environnement local.
zones inondables ou en voie de désertification engendrent par exemple des flux de
déplacés environnementaux
Facteurs sanitaires: zones où coexistent de part et d'autre d'une frontière des niveaux de soins très différents, la recherche de soins médicaux de qualité, y compris pour des affections courantes ou des accouchements peut être à l'origine de migrations pendulaires
En bref
Enjeux
Alimentaire
environnemental et climatique (raréfaction des ressources en eau)
sécuritaire
financement du développemnt
gouvernance mondiale
énergétique
Cohésion sociale
démographique
Définitions
APATRIDE : Personne qu’AUCUN État ne considère comme son ressortissant (apatride de jure) ; ou personne qui ne jouit pas des droits fondamentaux octroyés aux autres ressortissants d’un pays (apatride de facto). pas d’existence officielle et n’ont donc pratiquement aucun droit
DÉPLACÉ INTERNE Personne qui a été forcée de quitter son foyer — à cause d’un conflit, de persécutions (raisons apparentées à celles des réfugiés) ; ou en raison d’un désastre naturel ou d’autres circonstances similaires. Contrairement aux réfugiés, les déplacés internes restent à l’intérieur des frontières de leur propre pays.
MIGRANT ÉCONOMIQUE Personne qui quitte son pays d’origine pour des raisons financières et non pour des motifs liés au fait d’être un réfugié.
MIGRANT personnes qui se rendent dans un pays étranger pour des raisons variées et pour une certaine durée Ce terme diffère de celui d’«immigrant», qui décrit une personne ayant établi sa résidence permanente dans un pays autre que sa patrie d’origine.
DEMANDEUR D’ASILE Personne qui dit être un(e) réfugié(e), et qui attend que sa demande soit acceptée ou rejetée.
RÉFUGIÉ La Convention de 1951 sur les réfugiés définit les réfugiés comme des personnes qui se trouvent hors de leur pays de nationalité ou de résidence habituelle, craignant avec raison d’être persécutées du fait de leur race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques.
Processus dynamiques complexes
lieux de départs, d'arrivée et de retour
Outils d'analyse
Indices de renouvellement socio-professionnel de la population par les migrations résidentielles
Taux relatifs aux migrations
Volume des flux liés aux migrations résidentielles