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Les droits du patient - Coggle Diagram
Les droits du patient
LES DROITS FONDAMENTAUX
Les sources juridiques
Constitution du 04/10/1958
Charte du patient hospitalisé (06/05/1995, actualisé en 2006)
Le code de la santé publique
Les droits du malade issus des droits de l'Homme
Le droit à la santé
Le droit à la dignité
L'accès au système de santé
L'Egalité : "les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
Les droits du malade issus des droits du Citoyen
Droit au respect de la vie privée
Droit à l'intimité et droit de propriété
Le secret de la correspondance
Le droit de vote
La liberté individuelle : de conscience, de pensée et de religion
La liberté d'aller et venir
Le respect du secret médical
EXCEPTIONS :
Maltraitance d'un mineur ou personne vulnérable
Détention d'une arme par une personne dangereuse
Réquisition
Acte d'état civil
Déclaration obligatoire de certaines maladies infectieuses
Les droits des malades issus des principes du service public
Principes relatifs au SERVICE
La continuité de service
L'adaptation du service à l'évolution des besoins d'intérêt général
Principes PUBLICS du service
Égalité des usagers => interdit toute discrimination
Neutralité => privilégier intérêt général à l'intérêt particulier
Gratuité du service
CHARTES
Charte du patient hospitalisé : loi actualisée du 04/03/2002 + circulaire 2006
Charte de la personne âgée dépendante
Charte de l'enfant hospitalisé
Charte du patient hospitalisé en psychiatrie
Droits pour les consultants externes
Le droit à un dossier - le parcours de soins coordonnés
Le droit à l'information
Le droit au consentement
Loi Kouchner du 04/03/2002 = unification des droits entre public et privé