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Servitudes prédiales - Coggle Diagram
Servitudes prédiales
Extinction
Confusion
Prescription de la pleine propriété du fond servant par un tiers
Disparition matérielle de l'un des deux fonds ou disparition juridique du fond servant
Annulation ou résolution du titre constitutif
Échéance d'un terme extinctif ou réalisation d'une condition résolutoire
Renonciation du propriétaire du fond dominant au bénéfice du fond servant
Prescription extinctive jouant au profit du propriétaire du fond servant
Espèces
Servitude de passage
Servitude de jour et vue
Servitude d'écoulement des eaux naturelles
Autres : ne pas bâtir, ne pas surélever, aqueduc,...
Conditions
Immeubles
Propriétaires différents
Toujours 2 fonds (dominant & servant
Charge imposée pour l'usage et l'utilité du fond dominant
Sanction
Propriétaire du fond domina & servitude continue et apparente : Actions possessoires
Propriétaire du fond prétendu servant : Action négatoire
Propriétaire du fond dominant : action confessoire
Constitution
Par titre
Par prescription acquisitive
Par destination du père de famille
Classifications
Origine
Légale
Etablies par le fait de l'homme
Naturelle
Nature
Actives ou passives
Apparentes ou non-apparentes
Urbaines ou rurales
Continues ou discontinues