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Inexécution des contrats - Coggle Diagram
Inexécution des contrats
Fautive
Responsabilité civile
Responsabilité civile contractuelle
Dommage certain, même futur
Lien de causalité
Faute
Existence d'un contrat
Responsabilité pénale
Fortuite
Théorie des risques
Conditions de reconnaissance
Irrésistible
Exempt de toute faute de la part du débiteur
Imprévisible
Types de causes étrangères
Cas de force majeure
Fait d'un tiers dont le débiteur ne doit pas répondre
Fait du créancier lui-même
Fait du Prince, Etat, autorité
Cas fortuit
Etat de nécessité