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Formation des contrats - Coggle Diagram
Formation des contrats
Aspect statique
Eléments constitutifs
Essentiels
Généraux
Spéciaux
Spécifiques
Accidentels
Modifient voir renversent une disposition supplétive
Ajoutent une disposition, dite de complément
Etude du consentement de la cause
Conditions de validité du consentement
Réel, non entaché d'erreur
Erreur substantielle
Erreur sur les motifs
Erreur obstacle
Error in corpore
Error in persona
Error in negotio
Non consécutif à un dol
Dol positif
Dol négatif
Dol commis par le cocontractant
Dol principal
Dol incident
Dol commis par une tierce personne
Non simulé >< simulation
Non consécutif à de la violence
Sérieux >< pour jouer
Non-entaché d'une lésion
Intrinsèque
Extrinsèque
Pour Majeur
Pour Mineur
Intentionnel
Cause
Condition de validité de l'objet
Licite
Intérêt pour le créancier
Suffisamment déterminé ou au minimum déterminable
Doit porter sur le fait du débiteur
Possible matériellement et juridiquement
Aspect dynamique
Contrat entre absent
Stades précontractuels
Promesse de contrat
Offre ou pollicitation
Faute dans la conclusion