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ASSURANCE MALADIE - Coggle Diagram
ASSURANCE MALADIE
HISTOIRE ET DATE
Loi de 1930: Création des assurances sociale pour les salariés les plus modestes
Création de l'assurance maladie par les ordonnances du 04 et 19 octobre 1945
Obligatoire pour les exploitants agricole en 1961 et indépendant en 1966 et 1970
1999: création de la CMU et de la CMU-C
2004:Création de l'acs
15/10/2019: Complémentaire santé solidaire (CSS)
01/01/2017: Généralisation du ters payant pour les patients en ALD et maternité
01/01/2016: obligation pour les employeurs de proposer une complémentaire santé à ses salariés
ANI de 2016
01/01/2016: Mise en place de la PUMA
1991: Financement des PN par la CSG
1996: création de l'ONDAM
2004: parcours de soin coordonné
2009:Loi HPST
Création des ARS
Autorisation des transferts des compétences des PS vers les aux médicaux
Faible mise en oeuvre et lourdeur admin
Pour recentrer les PS sur les activités à forte valeur ajoutée
26/01/2016: Loi de modernisation
Instauration des GHT: groupement hospitaliers de territoires
Dispositif oblig se substituant au CHT de 2009
ENJEUX
Le rôle des complémentaires dans le financement des dépenses de santé
13.5% des dépenses
21.6% des soins de ville
NON recours aux dispositifs CMU et ACS)
Dispositif complexe
Effet de seuil
Non recours aux soins
Inégalités territoriales
Déserts médicaux
Déficits successifs qui font peser la dette sur les générations futures
Contradiction entre DVPT de l'AMC et responsabilisation du patient
Dépassements tarifaires
GOUVERNANCE/instances
CEPS: Comité économique des produits de santé
la CNAM
Role historique: conventionnement des professionnels
Compétences élargies par la loi de 2004
gestion du panier de soins
fixation du niveau de remboursement et des TM
La HAS
Les ARS
2009
ONDAM
7 sous objectifs
200.6mds en 2020
2004: création du comité d'alerte
Non respecté jusqu'en 2010
CHIFFRES
RAC des ménages pour la CSBM=7%
Mais un financement par les complémentaires élevé
Le plus bas des pays industrialisés
CSBM 2018=203 Mds
8.7% du PIB
78%financé par la SS
91.7% des soins HP
94mds
65% des soins de ville
55mds
93% des transports
73% des médic
35mds
13.5% par l'AMC
74% des dépenses d'optique
42 % des dépenses dentaires
DCS 2018=275 mds
DCS= CSBM+Soins longue durée(22mds)+IJ(15mds)+Prévention+Couts de gestion
ACTIVITES
Prestations en nature
Remboursement des dépenses de soins
Financement direct des établissements
Jusqu'en 1983: paiement rétrospectif
Problème de maitrise des dépenses
De 1983 à 2004: Paiement prospectif global
Problème de sous/sur financement
Depuis 2004: tarification à l'acte
réduction des durée de séjour/augmentation des volumes/ recherchede productivité/risque sur la qualité des soins
Maitrise médicalisée et gestion du risque
Apparue par la loi de 1996
Action visant à ce que soient améliorés les modes de recorus aux soins et les pratiques des PS et le respect des dispositions règlementaires et conventionnelles
ACTUALITES