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nuisances sonores Bordeaux 2021 - Coggle Diagram
nuisances sonores Bordeaux 2021
ce que que dit la loi
*cadre législatif
Directive EU 2002
La lutte c/ bruit sous la responsabilité du maire
code de l'environnement définit PPBE
agglo + 100 000 habitants avant 31 juillet 201
8
le rôle incontournable du maire *
POUVOIR
police générale
- tranquillité publique //
spéciale
santé publique (contraventions)
SANCTIONS
financière, administrative, pénale
OBLIGATIONS
: informer, prévenir (arrêtés, urba) intermédier, concilier
Les solutions*
**PPBE communal
Une politique volontariste
définition du plan + mots clés (diagnostic, partenariats , etc) *
l'obligation de concertation
les expériences territoriales dont on peut s'inspirer
charte, code, label, brigades sonores
règles urba
se poser les bonnes questions
pourquoi on en parle
Le maire veut concilier en centre-ville: tranquillité, économie et dynamisme
//
consigne
éviter que les relations sociales se dégradent et la santé se détériore // enjeu
**
**1ère source de nuisance /chez les Français / une priorité pour les CT
de quoi on parle
Bruits de voisinage
// définition
Le pb
Troubles santé + pb de voisinage
les plaintes explosent
Bars/ restaus : loi Evin 2008
musiques amplifiées
livraisons
vitesse centre-ville
chantiers
autres activités ( sports)