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Consultation/Information CSE - Coggle Diagram
Consultation/Information CSE
Consultation obligatoire/reccurrente
Politique social condition de W/emploi/BS
Orientation stratégique
Comité d'adminstration/info/QR
Conséquences
Avis CSE=Réponse
Situation éco et financière
Comptes E
R&D
Utilisa° crédit d'Impot recherche
Périodicité/accord d'E a défaut 1an
Condition de l'emploi
Durée de W
Formation Pro
Mesure affectant l'effectif
Introduction Nlle technologie
Aménagement consultation
Périodicité/typologie
Information=Bilan
Périodicité/accord d'E/max 3ans
Avis=projet
Avis éclairés
Avis motivé=vote/PV
Sans avis pas de poursuite
Mesure specifique
Contraintes particulière/public part
Aménagement de poste
Remise ou maintien au W AT/AG
Délai de consultation
Informa° Qd le projet prend corps
Consulta°1 mois après info
Informa°/pas de décision/loyauté
Délai consulta° =1 mois sauf avis d'expert
CSE centrale/étab=3mois
Sans R=avis négatif/réputé consulté
début=mise a dispo BDES
BDES
Support consulta° Orienta° stratégique
Exercice attribution CSE
Procédure d'alimentation
Procédure de consultation