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Attribution CSE - Coggle Diagram
Attribution CSE
Réunion CSE -50
1 fois/mois
Réunion Q 2j av/R 6j ap
Pas formalisme ni PV
Local et materiel à disposition
Titulaire sauf remplacement
Possibilité invit suppléant
Récept° urgent Indiv ou/college
Entreprise 50 et +
Expression coll
Consulta°/Info juridique Eco et sociale
Santé/sécurité/condit° de W
Même mission -50
Pas de nvlle election
ancien élu role élarge
Gestion des oeuvres sociales
Seuil effectif 50
12m consecutifs
1an pour consulta°/info
Mandat<1an/attente election
Si 50 pas atteint
Entreprise -50
Reclamation
Indiv/coll
Role de proximité
Remonte Q terrain
Consultation
Avis reclass inapt
Relais IW
Respect de la loi
Droit d'alerte
Danger grave imminent
Informé/Registre specifique
Oblige l'E à agir
Enquete AT/MP
Référent CSE
Sexisme et harcèlement
Santé sécurité
Forma° 3J/5J +300s
Payé
Dde 30j av
Cout à la charge E
Salaire Budget form° -300