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CSE/Representativité - Coggle Diagram
CSE/Representativité
Mandat
4 ans/2ans min
Début date de proclama° résultat
Fin ancien mandat début 1er tour
succession mandat
Max 3 fois E+50
Accord d'E 50 à 300 modif ou sup possible
Nbre%effectif
H délégation
Cumulable(DS+CSE)
Mutialisable
annualisable
Max 1,5 du crédit/mois
8j préavis utilisa°
Bons de délagation
Réunions/enquetes exclues
liberté de déplacement
Statut
Protection
Autorisation IW
Rupture conventionnelle/autorisation
Protection candidat non elus
LIC/consultation CSE
Protection avec mandat representa° en dehors E
Délegué syndical
OS représentative +10%
Salarié candidat aux éléctions
Titulaire ou suppléant
Au moins 10%, nbre voix/candidat de la liste
Autre choixSi critere KO ou renocia°
Entretien
Recensement compétences transférables
Condition de Fct début mandat
Professionnel fin de mandat
Reconnaissance des Compétences/certification
Représentant syndical au CSE
OS représentative +10%
Salarié pas forcément ds liste électorale
+300 salariés DS mbre CSE
Représentant section syndicale
OS non représentative-10%
Au moins 2 adh dans l'entreprise
Tout salarié peut être désigné
Droits spécifiques
Mécanisme de reconnaissance
Garantie salariale/rattrapage
Prévenir discrimina°/carriere