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Le mécanisme de financement de la formation contenu en Tunisie…
Le mécanisme de financement de la formation contenu en Tunisie
Droits de tirage
1- Définitions
Les droits de tirage permettent aux entreprises économique privées de bénéficier d’un financement direct de la part de l’Etat au titre des actions des et des activités de formation réalisées au profit agents en contrepartie de leur contribution a la formation initiale (apprentissage, formation en alternance et stage obligatoires)
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4- Montant maximum des droits de tirage
Le montant maximum accordé à l’entreprise correspond au coût des activités de formation initiale réalisées l’année précédente
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• L’avance sur la TFP
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1- Définitions
L'avance sur la taxe de formation professionnelle (TFP) est un crédit fiscal équivalant à un taux de la taxe due au titre de l'année précédant l'année de réalisation des actions de formation. Elle vise à permettre aux entreprises adhérentes à ce dispositif d'utiliser directement cette avance pour régler les dépenses de formation.