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CSE - Coggle Diagram
CSE
Elections
Seuil 11 salariés arrondi inf
12 derniers mois consecutifs
13è mois election déclenchée
Directeur Déleg effectif/pas votant
Comptage par étab distinct
ETP/TP et CDD
2 tours
1er tour OS
2e si sieges non pourvus
Dépouillement
PV enregistré pour chq tour
Envoi PV IW
1 Pdt+2 assesseurs
Si pas de parité liste/candidat sureprésente
scrutin de liste
Calcul de voix/representativité
Organisation
Information organisation
PaPréelectoral
Effectif CSE
Réparti° siège/effectif/ College
Accord négocié/signé
Obligatoire/élection
Informer/Inviter OS
Modif nbre de siege/H délegation
Parité H/F arrondi sup
Dim nbre siege/aug H délégation
90j
30j affichage
Pas de candidat/0 élection11-20
Invitation 15j av réunion LRAR
Liste electorale
college
effectif
OS pour négociation PAP
Périmètre de mise en place
Au niveau de l'Entreprise
2 étabs distincts/2 CSE
Autonomie de gestion
Délégation de pouvoir
Accord d'entreprise/DS
Accord CSE
Décision E%loi
Conclure accord collectif
CSE central si Etab distict
Critères de mise en place
Dès 11 salariés
Role Restreint
Conseil d'entreprise
A partir 50 salariés
Role Elargi
Conseil d'entreprise
DS
RS au CSE
RSS