Le montant :60 % du montant de La TFP du au titre de
l’année précédant l’année de réalisation des actions de
formation

le montant de la taxe de l'année precedant l'année de la realisation de la formation doit etre superieur ou égale 1000 DT

la déclaration mensuelle au titre de mois de janvier doit etre déposé dans les délais légaux avec le cohage de la case appropiriéé

Conséquences de la
déduction de l’avance ;l'entreprise benificiare de l'avance doit deposer un bilan pédagogique pédagogique et financier
des opérations de formation réalisées au prés de la CNFCPP dans un délai maximum de 2 mois

un financement direct par l’Etat pour
les activités de formation réalisées en contrepartie de sa contribution à la
formation initiale

les entreprises Exonérées de la taxe de formation professionnelle,

les entreprises dont le montant annuel de la taxe de la formation professionnelle est inférieur à mille dinars,

les entreprises qui n’ont pas utilisé le droit à l’avance sur la TFP,

les demandes doivent suivre un modéle precis contenant la nature des activités de la formation ,les benificiares, les structures qui vont assurer la formation, les conditios