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LES PERSONNES - Coggle Diagram
LES PERSONNES
Définition
Sujet de droit
Personnalité juridique
Identification des personnes
Morale
Définition
≠ association de faits
Légale et spéciale
Concept d'indivision
Responsabilité
Limitée
Illimitée
Dénomination sociale
Siège social
Objet social
Forme juridique
Physique
Son état :
article 6 du Code civil
Caractéristiques naturelles
Caractéristiques juridiques/civils
Individuelles
Etat civil
Distinctions