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Gérer les temps de travail individuels et collectifs - Coggle Diagram
Gérer les temps de travail individuels et collectifs
I.Le temps de travail
a.Durée légale du travail
35h
151,67 heures par mois
Jours fériés ordinaires
b.Durées maximales et repos
Les durées hebdomadaires maximales
48 heures par semaine
44 heures par semaine( 12 semaines consécutives)
46 heures si un accord collectif le prévoit.
Les temps de repos
une durée minimale de 11 heures consécutives
Le repos hebdomadaire(min 24 heures consécutives)
les heures de repos quotidien (une durée minimale totale de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives)
III.Le temps partiel et les heures complémentaires
Le temps partiel
24 heures par semaine ou 104 heures mensuelles.
2 heures max interruption d'activité à la journée
Les heures complémentaires
respecter la limite de 1/10 (soit 10%) de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat
1/3 (soit 33,3%) de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue dans son contrat.
(accord collectif)
Rémunération et majoration(10 % pour chaque heure complémentaire adula 25%)
IV.Les règles de décompte des congés payés
L’acquisition des droits aux congés payés(30 jours ouvrables (2,5 × 12 mois), soit 5 semaines par an,1er juin N-1 au 31 mai N. (période de référence)
La prise des congés payés
Période (4 semaines entre le 1er Mai au 31 oct / 5 semaine entre le 1er novembre et le 30 Avril)
Date au mois 1 mois avant le départ
réglementation (12 jours ouvrables en continu pendant la période légale du 1er mai au 31 octobre/La période maximale (sauf dérogation) ne peut être supérieure à 24 jours ouvrables consécutifs (congé principal de 4 semaines).
Le fractionnement des congés payés(2 jours ouvrables supplémentaires si le salarié prend 6 jours minimum de congés en dehors du 1er mai au 31 octobre/1 jour de repos supplémentaire s’il prend entre 3 et 5 jours de congés en dehors de cette même période)
L’indemnisation du congé( la règle dite du maintien de salaire /1/10e de la rémunération totale perçue par le salarié)
II.Le décompte des temps de travail
Le décompte d’heures supplémentaires(a semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures)
Le contingent annuel d’heures supplémentaires(220 heures par an et par salarié.)
Les compensations applicables
La majoration de salaire au titre des heures supplémentaires
un taux qui ne peut être inférieur à 10 %
un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % au-delà. (en cas d'absence d'accord collectif)
Le repos compensateur de remplacement:
Un accord collectif peut prévoir de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par l’attribution d’un repos compensateur équivalent : le repos compensateur de remplacement.
un taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur équivalent (soit 1 h 30)
Le décompte sur une semaine à cheval sur deux mois
La contrepartie obligatoire en repos (COR)