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Les principes généraux du droit international - Coggle Diagram
Les principes généraux du droit international
Principes généraux de droit visés par l'article 38 du statut de la CIJ
En cas d'impossibilité de juger en cas de litige du fait de l'absence de règle, le juge doit chercher les règles communes aux droits internes des principaux systèmes juridiques mondiaux
Pas obligatoirement des règles communes à tous les États mais doivent se retrouver dans l'esprit dans la plupart d'entre eux
Différents principes
Principe selon lequel nul ne peut juge et partie
Principe de l'autorité de la chose jugée
Principe de bonne foi
A l'origine, ils viennent de la jurisprudence internationale, peuvent se transformer en règle coutumière ou même conventionnelle
Une partie peut opposer une exception d'irrecevabilité à l'allégation d'une partie dès lors qu'elle est contraire à une attitude antérieurement adoptée par la partie qui l'avance
Principes généraux de droits propres au droit international public
Équité peut compléter le droit positif
Lacunes du droit international public
Règles de droit trop abstraites
Litige qui n'a pas un caractère proprement juridique
Différents principes
Concept juridique de la souveraineté et de l'égalité des États
Principes généraux de base du droit humanitaire
Principe d'interdiction du recours à la force
Principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Principe des relations amicales et de la coopération entre États
Principe pacta sunt servanda ("Les conventions doivent être respectées"
Définition
Ensemble des principes communs aux grands systèmes de droit contemporains et applicables à l'ordre international