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La coutume - Coggle Diagram
La coutume
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Quelques principes
En droit international, place plus importante qu'en droit interne
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En l'absence de sources conventionnelles pour la solution d'un différend, le juge se référera au droit international général (coutumier)
Avec le développement des traités de codification, la règle coutumière perd son importance, mais la responsabilité internationale résiste à la codification
Types de coutumes
Coutume générale
Charge de la preuve incombe au demandeur, mais peux être inutile si une coutume est déjà avérée
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