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Louage - Locutio - Coggle Diagram
Louage -
Locutio
D'ouvrage
Service / de travail
Industrie / Contrat d'entreprise
Obligations de l'entrepreneur
Exécuter le travail convenu selon les règles de l'art et dans le délai convenu
Livrer l'objet du travail
Conseiller le maître d'ouvrage
Conserver la chose jusqu'à la livraison
Responsabilités entrepreneur
Vis-à-vis du maitre d'ouvrage : Responsabilité de droit commun
Vis-à-vis du maitre d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de construction : Responsabilité décennale
Vis-à-vis des tiers : Responsabilité de droit commun
Obligations du maître d'ouvrage
Prendre livraison de l'ouvrage
Payer le prix
Assurer la réception de l'ouvrage
Faciliter le travail de l'entrepreneur
De chose / Bail
Obligations bailleur
Garantir le bien loué
Garantie du fait personnel
Garantie du fait des tiers
Garantie des vices cachés
Entretenir le bien loué
Délivrer la chose et ses accessoires
Obligations locataire
Payer le loyer
Restituer la chose louée
Garnir le bien loué de meubles meublants suffisant
Jouir de la chose en bon père de famille et selon sa destination