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ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL - ECONOMIQUE - SOURCES DU DROIT
Marché = rencontre de l'offre et de la demande du travail, des biens et services. Il y a donc les offreurs et les demandeurs
Prix du marché dépendent
Demande > Offre = hausse de sprix
Offre > Demande = baisse des prix
Offre = Demande = prix équilibré
Circuit économique montre les échanges entre les 5 différents agents économiques :
Entreprises (produire Biens et Services)
Ménages qui consomment les Biens et Services
Administrations pour services non marchands (ex : faire sa Carte d'Identité est gratuit)
Banques : placer et prêter de l'argent aux ménages et entreprises
Reste du monde pour importer et exporter
L'entreprise a des relations avec :
Organisations professionnelles (syndicats patrons et employés)
L'Etat, régions, départements, communes = collectivités territoriales
Les chambres consulaires pour la création et développement de l'entreprise: Chambres Commerce et Industrie = CCI et Chambre Métiers et Artisanat
Inspection du travail qui contrôle l'application de la loi du travail dans l'entreprise, informe sur les droits et devoirs....
Droit = ensemble de règles qui organisent la vie en société (ex : passage piétons, feux rouges...)
Sources directes du droit :
La Constitution (plus gros livre des lois en France, là où sont écrites toutes les lois)
Lois et ordonnances (ex : 35 heures de travail par mois)
Décrets
Arrêtés Ministériels
Arrêtés Préfectoraux
Arrêtés Municipaux
Sources indirectes du droit :
Jurisprudence : le tribunal prend exemple d'un cas similaire déjà traité pour prendre sa décision
Us et coutumes (ex: Noël est une coutume, non pas une loi)
Sources européennes et internationales :
Traités internationaux
Textes européens (si une loi européenne est votée, chaque pays européen doit l'appliquer, même si dans un pays elle est interdite)