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ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER, Délai d'un an (à compter de la…
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER
Délai d'un an (à compter de la délivrance du 1er ts)
Réfugié : date du premier RCS
VLS-TS : date de validation du VLS à l'OFII
Dépôt du dossier par l'usager
Enregistrer le dossier dans le tableau de suivi dédié
Enregistrer le dossier dans PPA
Vérifier la recevabilité du dossier
Dossier recevable
Vérifier la complétude du dossier
Dossier incomplet
Edition de la fiche d'incomplétude PPA + courrier Dossier incomplet (disponible sur le réseau)
Faire copie des deux courriers et mettre à scanner
Envoyer les courriers à l'usager avec intégralité du dossier en lettre suivie
1 more item...
Dossier complet
Editer feuille de complétude PPA + ADS
Editer courrier d'accusé de réception (disponible sur le réseau)
Finaliser l'ADS
1 more item...
Dossier irrecevable
Edition du courrier de refus via PPA
Mise en signature du courrier
Retour du courrier signé
Faire une copie du courrier
Envoi de l'original du courrier à usager (envoi en RAR)
1 more item...
Sauf étudiant / saisonnier/permis obtenu après EF
Envoyer courrier dédié
Recevabilité du dossier :
Accord de réciprocité avec le pays de délivrance du permis