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Les relations d'emploi - Coggle Diagram
Les relations d'emploi
I. Analyser un contrat de travail
Les différents
contrats de travail
: un contrat par lequel une personne réalise un travail au profit d’autrui
contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique.
CDD
CTT (contrat de mission, est conclu entre une entreprise de travail temporaire (agence
d’intérim) et un salarié (intérimaire).)
CDI ( la forme habituelle de la relation de travail)
Le lien de subordination
, critère essentiel du contrat de travail:
Le lien de subordination se caractérise par l’exécution d’un travail
sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives à son salarié,
d’en contrôler le déroulement de son travail et d’en sanctionner les manquements.
Le rapport d'emploi issu de différentes sources de droit
Au niveau national: le droit constitutionnel, le code du travail
Le droit négocié entre les partenaires sociaux, le droit émanant de l'employeur
Normes internationales (OIT) et constitutionnelles, le droit européens...
Le lien de subordination, critère essentiel pour distinguer le salarié du travailleur indépendant
Travailleur independant:
une personne physique qui exerce une activité intellectuelle, commerciale ou libérale
dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non dans le cadre d’un contrat de travail.
Autoentrepreneur:
un travailleur indépendant qui signe avec ses clients un contrat d’entreprise en s’engageant à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu. (Pas de lien de subordination)
Un salarié
:l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives.
II. Justifier les clauses des contrats au regard des besoins de l'entreprise et des salariés
L
es clauses de confidentialité et de loyauté:
interdit au salarié (pendant et après le contrat de travail)
de divulguer à autrui toute information sensible et stratégique de la vie de l'entreprise.
La clause de mobilité:
une clause par laquelle le salarié s’engage par avance à accepter
un changement de son lieu de travail.
La période d'essai
:mettre fin au contrat pendant la période d’essai sans avoir à justifier
d’un motif.
La clause de non-concurrence
:lors de son départ
de l’entreprise, d’exercer certaines activités pouvant nuire à son ancien employeur.
III. Caractériser les obligations de l'employeur en matière de protection des salariés
le respect d’une obligation de sécurité
le respect des libertés fondamentales et de la vie privée
l’absence de discrimination
le respect de la bonne foi
IV. Identifier les dispositifs de formation au sein de l'entreprise
Dispositifs choisi librement par le salarié ( CPF, VAE)
Dispositif à l'initiative de l'employeur (Le plan de développement des compétences)