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Vocation successorale - Coggle Diagram
Vocation successorale
Vocation volontaire:
les successeurs succèdent sur la base de la volonté du de cujus, qui s'exprime par une DPCM.
Testament, art. 467: acte unilatéral --> librement révocable
--> capacité de discernement + 18 ans révolu
- Testament public 498
- Testament olographe, 505
- Testament oral, 506
Pacte successoral, art. 468: acte bilatéral
- Pacte d'attribution: le de cujus institue des héritiers (483) ou légataires (484). Le cocontractant a une expectative de droit, mais pas de "droit" du vivant du de cujus.
- Pacte de renonciation: l'héritier présomptif (parce que le de cujus ≠ mort) renonce à sa succession en faveur de tiers, moyennant une contre-prestation
➡️ Présomption d'institution d'héritier si le de cujus donne une quote-part ou tout la succession.
➡️ Présomption de leg si le de cujus donne un bien en particulier
➡️ si le de cujus donne quelque chose à un héritier: présomption de règle de partage, 522 II + 608 IIICapacité de disposer:
1) disposant:. capacité de disc. (exception: 468 II) + 18 ans
:red_cross: représentation :red_cross: (consentement du curateur, mais pas représentation par lui)
2) Cocontractant: règles ordinaire, 12 - 19d - exercice des droits civils (majorité + cap. de disc. + pas sous curatelle de portée générale)
:check: Représentation :check:
Actes entre vifs: la disposition produit des effets avant la mort du de cujus
DPCM: ne donne qu'une expectative; la disposition ne sera parfaite qu'à la mort du de cujus.
Si incapacité de disposer:
- incapacité constatée après le décès du de cujus: action en nullité, 519 CC (tous les héritiers et légataires peuvent introduire la demande)
- Incapacité constatée avant le décès du de cujus:
A) Si testament: le de cujus qui redevient capable avant sa mort peut révoquer le testament, ou en faire un nouveau 509 à 511. S'il ne fait rien, les personnes intéressées doivent attendre sa mort pour intenter une action en nullité, 519 CC
B) Pacte successoral: cocontractant et disposant peuvent constater la nullité et cette constatation n'est valable que s'il en informe l'autre. S'il ne font rien, l'acte reste annulable après la mort du de cujus.
Vices de volonté, 469 al. 1:
- Erreur :
▪️Testament: pas besoin d'être essentielle --> erreur causale uniquement
▪️ pacte successoral: pour le de cujus, que si l'erreur se rapport à un élément essentiel du contrat. ⚠️ si le de cujus avait remarqué son erreur, mais n'avais rien fait, alors :red_cross: action en nullité de 519, psk 469 II
- dol : éveiller une fausse idée chez le disposant et exploiter cette erreur pour obtenir une DPCM --> puisqu'on en succession, on n'a qu'une erreur causale, alors le dol peut entrer dans l'erreur
- Menace ou violence: que psychique
➡️ nullité 519 CC
Exhérédation ordinaire, 477 ss:
Conditions:
- un héritier réservataire!!! ⚠️
- un motif suffisant: (a) infraction pénale grave dirigée contre le de cujus ou l'un de ses proches - crime ou délit intentionnel (vision large de "proche": parents, conjoint, concubin, parents éloignés, amis, pour autant qu'il y ait des rapports étroits) ou (b) violation grave des devoirs de famille contre le de cujus ou sa famille: violation des devoirs du mariage 159 ss, ou partenariat enregistré, devoir de filiation, 272 ss, etc. ➡️ Répression d'un comportement illicite (et pas uniquement contraire aux moeurs)
- Absence de pardon du de cujus
- La cause de l'exhérédation doit être inscrite dans DPCM
Conséquences:
- L'exhérédé, art. 478 I ne devient pas héritier (légal et réservataire)
- L'exhérédation augmente la quotité disponible MAIS:
➡️ Si le de cujus n'a pas disposé de la QD supplémentaire (part de l'exhérédé), la part est dévolue aux successeurs de l'exhérédé, art. 478 II.
➡️ Si le de cujus a disposer de la part de l'exhérédé: les descendants de l'exhérédé ont quand même droit à leur réserve comme si l'exhérédé était prédécédé, 478 III
Contestation de l'exhérédation ordinaire: si vice de volonté par exemple. Si tel est le cas, l'exhérédation ≠ nulle de plein droit!
- Action en nullité, 519 (si par ex. vice de consentement ou incapacité de disc.)
➡️ L'exhérédé retrouve sa part légale
- Action en réduction, 522 ss: invoquer un vice propre à l'exhérédation (motifs pas valables.
➡️ L'exhérédé retrouve sa réserve uniquement
Exhérédation d'un insolvable, art. 480:
Caractère préventif; conditions:
- Descendant du de cujus
- Qui a lui-même au moins un enfant
- Un insolvable = acte de défaut de biens à son encontre, 480 II, qui correspond au moins 1/4 de la part de l'exhérédé. (1/4 de la part légale = montant de l'acte de défaut de bien)
Effets:
- L'exhérédé garde 1/2 de la réserve qui revient à ses enfants.
➡️ la contestation: même condition que pour l'exhérédation ordinaire.
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A) Successeur légal: : de par la loi
B) Successeur institué: héritier (entre dans la communauté héréditaire) ou légataire
- Par testament, art 498 ss
- Pacte successoral, art. 512
⚠️ si une PP est héritier + légataire --> legs préciputaire. Si on ne sait pas si le de cujus a fait une règle de partage ou un leg à un héritier, présomption en faveur d'une règle de partage⚠️ si de cujus constitue un usufruit en faveur du CS, ce dernier ≠ héritier, mais légataire
Répudiation: conditions:
- qualité pour répudier: héritier légal ou institué
- capacité pour répudier:
(1) capacité civile active, 12 ss + 19 al. 1 CC
(2) capacité de disposer de ses biens: participation aux acquêts + séparation de bien - le consentement de l'autre n'est pas nécessaire.
- Délai: 567 I + 571 I: 3 mois
- Absence de déchéance du droit de répudier, 571 II: s'il a officiellement accepté la succession ou fait des action assimilé.
- Forme: écrite ou orale, 570 al. 1 (sauf 566 II: répudiation présumée quand le de cujus était obéré).
Effet de la répudiation:
- Un seul héritier légal répudie: 572 I - on fait comme s'il était prédécédé
- Un seul héritier institué répudie 572 II - la part revient aux héritiers légaux les plus proches du de cujus (substitution vulgaire)
- Tous les héritiers légaux de rang le plus proche répudient: 573 I ⚠️ 574 et 575 I
Protection des créanciers, 578 CC