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DROIT D'AUTEUR ET DE PRESSE - Coggle Diagram
DROIT D'AUTEUR ET DE PRESSE
2 conditions de protection
Originalité de l'oeuvre
Mise en forme
Critères non pertinents
Moralité de l'oeuvre
Nouveauté de l'oeuvre
Destination de l'oeuvre
Longueur de l'oeuvre
Genre de l'oeuvre
Mérite
Caractère éphémère ou non
Quid des créations par machines/IA?
Angleterre : Le droit d'auteur peut protéger des œuvres conçues par des IA
Etats-Unis : Le droit d'auteur ne protège que les créations humaines
Europe : pas de loi dessus, le droit d'auteur protège uniquement les créations humaines
Durée de protection
70 ans après le décès de l'auteur
A partir du 1er janvier qui suit le décès
Droits économiques
Droit de communication au public
Droit de suite
Droit de reproduction
Droits moraux
Droit de paternité
Droit à l'intégrité ou au respect de l'oeuvre
Droit de divulgation
Exceptions aux droits exclusifs
Reproduction sur support papier ou similaire usage privé
Reproduction aux fins d'illustration de l'enseignement ou de la recherche
Exécution gratuite et privée dans le cercle de famille ou dans le cadre d'activité scolaire
Reproduction d’œuvres dans le cercle de famille - la copie privée
Oeuvre exposé dans un lieu public
Parodie
Citations à des fins d'informations
Citation