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TEXTES DE LOI AYANT UN RAPPORT AVEC SP - Coggle Diagram
TEXTES DE LOI AYANT UN
RAPPORT AVEC SP
LOI n° 96-369 du 3 mai 1996
Relative aux SIS dite "Loi de
départementalisation" :
LOI n° 2004-811 du 13 aout 2004
de modernisation de la SC dite
Loi
MOSC
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
portant droits & obligations des
fonctionnaires dite
Loi Le Pors
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires
relatives à la FPT
Arrêté du 8 avril 2015
fixant les tenues,
uniformes, équipements, insignes et
attributs des SP
Arrêté du 6 mai 2000
fixant les conditions
d'aptitudes SPP & SPV et conditions exercice
médecine préventive au sein des SDIS
Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990
portant dispositions communes à l'ensemble
des SPP
Arrêté du 6 décembre 2013
relatif à
l'encadrement des activités sportives
chez les SP
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016
relative à la déontologie et aux droits
& obligations des fonctionnaires
LOI n° 2019-828 du 6 aout 2019
de transformation de la fonction
publiques
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012
, modifiant le décret n° 90-850, portant dispositions communes à l'ensemble des SPP, réforme des SPP
Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012
portant statut particulier du cadre d'emplois
des lieutenants SPP
Code Général des Collectivités Territoriales
CGCT
Code de la Sécurité Intérieur
CSI
Code du Travail
Code Pénal
Code de la Construction et du Travail
Arreté du 22 aout 2019
relatif à
la formation des SPP & SPV
Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012
approuvant la charte du SPV
Rapport Ambition Volontaire
remis au ministre de l'intérieur
le 23 mai 2018
Culture du volontariat et
bonne pratique
guide de la DGSCGC
de septembre 2014
LOI n° 91-1389 du 31 décembre 1991
modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas
d’accident survenu ou de maladie contractée en service
LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011
relative à l'engagement SPV et à son
cadre juridique
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021
dites loi "Matras" visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Décret 76-1007 du 25 octobre 1976
Modifiant le décret 53-170 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des corps de SP et statuts de SP communaux (droit femme être SP)