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Accompagner les élections professionnelles - Coggle Diagram
Accompagner les élections professionnelles
1)L'accompagnement des élections professionnelles
Organiser les élections
Informer les salariés et les organisations syndicales de la tenu du vote
Préparer le matériel en fonction du mode de scrutin retenu
Finaliser les élections
Dépouiller les bulletins
Proclamer les résultats
Préparer les élections
Signer le PAP
Informer les salariés diffuser le PAP
Négocier le PAP
2)
Le PAP:
un accord préalable au déroulement du scrutin qui a pour objet d'en fixer les modalités.
Contenu
modalités d'organisation
condition d'éligibilité
Respect de la parité
Répartition du personnel en catégorie d'emploi et les sièges
Les obligations de l'employeur
Déroulement des négociations
Conclusion de l'accord
Invitation à la négociation( 15 jours avant)
Information des salariés ( tous les 4 ans)
3) Organiser les élections et proclamer les résultats
Le matériel nécessaire
Les enveloppes
L'isoloir
Les bulletins de vote
Les urnes
Les différentes modalités de vote
Le vote par correspondance
Le vote électronique
Le déroulement du scrutin
date fixer par le PAP
lieu sur le temps de travail des salariés
Le dépouillement et la proclamation des résultats
la proclamation des résultats
un procès-verbal
le dépouillement doit avoir lieu après le scrutin public
L'attribution du nombre de sièges( accord entre le chef de l'entreprise et les organisations syndicales)