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La responsabilité - Coggle Diagram

- - - - JE commets une faute
      - JE suis responsable
      - J'indemnise les dommages
    - - Responsabilité pour le comportement fautif de l'auteur ("autrui")
      - 3 parties
        
        L'auteur de la faute
        
        La victime
        
        Le civilement responsable
        
        Parents à l'égard de leurs enfants mineurs
        
        Commettants (=employeurs) à l'égard de leurs préposés (= travailleurs)
        
        Instituteurs (et artisans) à l'égard de leurs élèves (ou leurs apprentis)
        
        Pour l'instituteur, l'artisan et les parents => Présomption simple/réfragable (Preuve contraire possible. Dans ce cas, pas d'indemnisation de la victime)
        
        Pour l'employeur => Présomption irréfragable (Pas de preuve contraire possible) MAIS Action récursoire
        
        Action récursoire de l'employeur si :
        
        Faute lourde
        
        Faute légère mais habituelle
        
        Dol
        
        Le civilement responsable peut également être l'auteur de la faute
    - - Responsabilité du gardien (= La personne rendue responsable doit avoir eu la garde et la surveillance au moment de l'événement dommageable)
      - Possibilité d'exonération du gardien : si preuve d'une cause étrangère libératoire (cas fortuit ou force majeure, fait du Prince, fait d'un tiers, faute de la victime)
    - - Gardien
      - Notion de vice = chose qui présente des caractéristiques anormales s'cartant des normes habituelles
      - Chose = chose viciée occasionnant des dégâts à un tiers.
      - Possibilité d'invoquer une cause étrangère libératoire qui a causé le dommage (pas le vice)
    - - Ruine = chute, effondrement ou détérioration asse grave = faute
      - Responsabilité du propriétaire du bâtiment sans possibilité de démontrer qu'il n'a pas commis de faute
      - Le propriétaire
  - - - Corporel
      - Matériel
      - Moral
      - Immatériel
        
        Perte d'un avantage
        
        Perte d'une chance
      - Toujours dommage à autrui !
    - - Il y a causalité dès qu'il est certain que sans la faute, le dommage ne se serait pas produit.
      - Le dommage est bien la conséquence de la faute
    - - Responsabilité si faute la plus légère
      - Modèle du "bon père de famille"
      - "Tout manquement soit à une obligation légale au sens large, soit à l'obligation générale de prudence."
      - -> Le juge a un large pouvoir d'appréciation en fonction des circonstances concrètes
      - La faute n'est pas forcément un acte illicite