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Le monde du travail - Coggle Diagram
Le monde du travail
Les partenaires sociaux et la concertation sociale
Le conseil National du Travail (CNT)
Professions salariées dans leur ensemble
Composition paritaire
Niveau national - Bruxelles
Organe consultatif et conventionnel
Convention collective de travail (CCT)
Exemple : Instaurer un congé pour raisons impérieuses
Les Commissions paritaires (CP)
100 CP et 64 CP
Profession salariée par secteur d'activité
Organe conventionnel
= Convention collective de travail (CCT)
CP 200 = Commission Paritaire Nationale Auxiliaire pour employé (CPNAE)
Le CP 336 = Commission Paritaire pour les professions libérales (Compta)
Exemple CP (Voir annexe 8)
Le Conseil d'entreprise (CE)
Mis en place lors des élections sociales de mai 2016
.< de 100 travailleurs ?
Obligatoire dans les entreprise d'au moins 100 travailleurs
Organe paritaire
Exemple : Règlement de travail (congés annuels, télétravail, licenciements...)
Le Comité pour la Prévention et la Protection du Travail (CPPT)
Mis en place lors des élections sociales de mai 2016
Organe paritaire
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 travailleurs
Exemple : Bien-être des employés, règles de sécurité...
Protection contre le licenciement
Pour les membres effectifs, suppléants et non élus du CE et CPPT
Sauf si Faute grave (Tribunal du travail) ou pour raisons économiques (CP)
Si non, 2 ans, 3 ans ou 4 ans de salaire = indemnité forfaitaire (on peut demander sa réintégration)
Introduction à la législation sociale
Droit social
Droit de la sécurité sociale
Droit du travail
Sécurité sociale
Revenus minimums résiduaires
Revenus de complément
Revenus de remplacement
La hiérarchie des sources du droit du travail
Voir annexe 10
Les sources du droit social
Voir annexe 9