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Organiser les réunions avec les représentants du personnel et préparer la…
Organiser les réunions avec les représentants du personnel et préparer la négociation sociale
1)La représentation du personnel dans les entreprises
Les syndicats:
des organisations qui défendent les droits et intérêts économiques et professionnels des salariés
Ils ont un rôle de négociateurs auprès des patrons d’entreprises, mais aussi auprès du ministère du travail et de l’emploi pour défendre les revendications des salariés des secteurs publics et privés.
Les 5 principaux syndicats
La confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La confédération générale du travail (CGT) ;
Force Ouvrière (FO) ;
La confédération générale des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Union syndicale Solidaires (Sud) ;
Le CSE:Il représente les intérêts économiques et sociétaux des salariés
Qui ?
les délégués du personnel (DP),
le comité d'entreprise (CE),
le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).”
Le fonctionnement du CSE
Plus 50 salariés
Le DS siège au CSE
L'expression collectives des salariés (évolution économique, financière, organisation du travail,la formation pro et techniques de production), Analyser les risques professionnels, la gestion des activités sociales et culturelles
À partir de 300 salariés
Le DS et le RS siègent au CSE
CSE
L'expression collectives des salariés (évolution économique, financière, organisation du travail,la formation pro et techniques de production), Analyser les risques professionnels, la gestion des activités sociales et culturelles
CSSCT
Analyser les risques pro, favoriser l'accès des femmes à tous les emplois, faciliter l'intégration des salariés handicapés.
De 11 à 49 salariés
Le DS est choisi parmis les membres du CSE
Réclamations (salaires, droit du travail, accords collectifs d'entreprises), promouvoir la santé et la sécurité, La gestion des activités sociales et culturelles
2)Le dialogue social dans l'entreprise
Informer et consulter le CSE
Composition
Seuls décisionnaires(le président et la délégation du perso)
Les délégués syndicaux, Le médecin du travail, Le responsable de la santé
Réunion
Tous les 2 mois < 300 salariés
Tous les mois > 300 salariés
Consultations
récurrentes
ponctuelles
Négocier avec les représentants des syndicats représentatifs
Thèmes de la négociation(4) pour parvenir à un accord collectif
Procédure
Entreprise avec délégués syndicaux
DS et employeur
Entreprise sans délégués syndicaux
De 11 à 49 salariés
Employeur et salariés mandatés par un syndicat ou membres du CSE non mandatés
Au mois 50 salariés
Employeyr et membre du CSE mandaté par un syndicat, membre du CSE non mandaté, salarié mandaté par un syndicat
3)Communication interne
La lettre de convocation
La lettre de convocation est un document transmis aux personnes concernées au moins 3 jours avant la réunion pour les informer de la tenue de la réunion.
La convocation des membres du CSE incombe à l’employeur (Président du CSE)
Le CR et le PV
Le CR:
un document officiel rédigé par un rapporteur, qui est souvent le secrétaire de séance. Il est conçu à partir des notes prises durant le déroulement d’une réunion(une trace des propos tenus)
Le PV:
possède une valeur contractuelle puisqu’il est reconnu et utilisable dans le cadre légal. Rédigé par le secrétaire du comité qui se réunit, il est la retranscription la plus précise possible d’une réunion où des décisions vont être prises.
4)La BDES
Une obligation légale
pour les entreprises d'au moins 50 salariés
Un support pour la négociation la préparation de la consultation annuelle du CSE
La structure de la BDES est déterminée par le droit. 7 thèmes doivent être prévus
La BDES est constituée de l’ensemble des informations nécessaires que l’employeur doit mettre à disposition du CSE et des délégués syndicaux dans les entreprises
5)
La hiérarchie des normes juridiques:
chaque norme juridique doit se conformer à l’ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes,
Les accords de branches:
un accord conclu entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations d'employeur au niveau de la branche d'activité(salaires, formations)
Les accords d'entreprises:
un accord collectif conclu au niveau d'une entreprise soit entre l'employeur et les syndicats de salariés representatitifs, soit avec les représentants du personnel
Les conventions collectives:
un accord conclu entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations d'employeur( le droit du travail)
Les contrats de travail:
un contrat conclu entre un salarié qui s'engage à travailler moyennant une rémunération pour le compte et sous la direction de l'employeur. (forme écrite)