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l'impôt sur les gains immobiliers - Coggle Diagram
l'impôt sur les gains immobiliers
I. généralités
assujettissement à l'impôt
lieu de sit.
pas l'aliénateur
description
direct
impôt spécial sur le revenu
harmonisé
II. les différents aménagements cantonaux
système dualiste : il faut faire la distinction entre les gains réalisé par la vente d'immeubles privé ou dans la fortune commerciale
système moniste : pas de distinction quant à la nature privé ou commerciale, le tout est soumis à l'impôt sur les gains immobiliers
généralités
concerne les gains réalisé par les immeubles commerciaux
choix
revenu ou bénéfice
gain immobiliers
la
plus-value conjonturell
e et la
reprise d'ammortissement
ne concerne que les
systèmes monistes
reprise d’amortissement, intervient lorsque un contribuable aliène un immeuble, et par ce biais procède à une réalisation effective de resserves latentes
III. l'aliénation de l'immeuble et les opération assimiliées
le
transfert économique
de la propriété
le transfert dans la
fortune commerciale
(système dualiste)
généralités
vise aussi
partage de la propriété de l'immeuble
expropriation
la constitution
de servitudes
le transfert de participations des
sociétés immobilières
les
plus-values
résultant de
mesures d'aménagement selon la LAT
IV. la détermination du gain imposable
le
prix d'acquisition
de l'immeble
les
impenses
généralités
le
produits de l'aliénation
le calcul de l'impôt
la prise en compte du montant du gain
VD non
la prise en compte de la durée de possession
généralités
IV. les reports d'impositions
la liquidation du régime matrimonial
le remembrement
la succession, avancement d'hoirie ou la donation
l'immeble agricole ou sylvicole
généralités
l'usage propre de l'aliénateur