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l'impôt sur le capital - Coggle Diagram
l'impôt sur le capital
section 1 généralités
compétence constitutionnelle
ATT URi délégue aux communes
l'importance de l'impôt
description
ledit impôt est une dépense déductible
comparaison internationale
section 2 le capital imposable
les réserves ouvertes
les réserves latentes imposées
le capital porpre dissimulé
la notion
capital imposable : les fond propres
CS
réserves ouvertes et latentes
capital dissumulé
le capital imposable des associations, fondations et autres personnes morales
section 3 le calcul de l'impôt
dans le temps
la détermination du capital imposable à la fin de lapériode discale
le paiement de l'impôt sur le capital
le taux de l'impôt
les status cantonaux spéciaux
l'imputation de l'impôt sur le bénéfice
le taux applicable
à neuch 0.5 % (comprend canton et communes) (le coefficient de taux de base est de 200%)