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l'impôt sur le bénéfice - Coggle Diagram
l'impôt sur le bénéfice
section 1 généralités
description
seule l'augmentation générée par l'entreprise est soumise à l'impôt
personnes morales suisses
personnes morales étr.
théorie de l'incorporation
reconnue si fondation valable au regard du droit étr.
association / fondations
PCC
section 2 la détermination du bénéfice imposable
principe de déterminance
le principe de déterminance formel
le principe de déterminance matériel (les règles de droit comptable trouvent application aussi en droit fiscal)
le principe de déterminance relatif
les éléments sans influence sur le résultat
les conceptions envisageables
two books system
principe de dét. :check:
le principe de déterminance inversé (fisc. :arrow_lower_right: comptable)
les charges justifiées commercialement
les impôts
pas les amendes
la déductibilité des dons
en général
principe de périodicité
principe de déterminante
la non-déductibilité des commissions occultes
les ammortissements
les provisions
le sort des charges qui ne sont pas justifiées commercialement (réintégrés dans le bénéfice net)
les quelques particulariés en relation avec la détermination du bénéfice imposable
les distributions dissimulées de bénéfice
généralités
le salaire excessif
le paiement des intérêts
la sous-capitalisation
le report des pertes
apres 7 ans
le report des pertes pendant 7 ans
généralités
les restructurations en neutralité fiscale
le calcul de l'impôt
dans le temps
période fiscale
application du
systéme postnumerando
le taux de l'impôt
les taux cantonaux et commuanux
VD / GE et JU
FR système des deux palliers
et après proportionnel
progressif jusqu'à 50000
les comparaisons internationales
plustôt bas
les taux effectifs et les taux statutaires
au niveau fédéral
taux proportionnel flat
généralitsé
section 4 quelques particularités en relation avec l'impôt sur le bénéfice
exonérations
généralités
étatiques
des institutions de prévoyance
réligieuse
poursuite de buts de service public ou utilité publique
politiques
la réduction pour participation
les conditions d'application de la réduciton pour participations
le rendement net des participations
généralités
les statuts cantonaux spéciaux
les société holding
les sociétés d'administration
généralités
la critique internationale des statuts cantonaux
les allégements pour les nouvelles entreprises