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impôt à la fortune - Coggle Diagram
impôt à la fortune
la fortune imposable et son évaluation
l'exonérations de la fortune du 2ème pillier et du 3a
évaluation de la fortune im posable en général
l'exonération du mobilier de ménage et des objets personnels d'usage
évaluation des immeubles privés (val. fiscale / val cadastrale NE)
l'imposition auprès de l'usufruitier
l'imposition de la fortune nette (déductions des dettes)
évaluation de la fortune commerciale
la notion de fortune
dont le contribuable est porp. (exception usufruit)
en vertu du droit privé
éléments économiques
évaluation des immeubles agricoles
évaluation des participations collaborateur
section 1 généralités
particuliarité hélvétique
compétence constitutionnelle
harmonisé "les cantons doivent le prélever"
description
attention : les cantons prévoient aussi
une taxe immobilière (impôt pas harmonisé)
Fait générateur : possession de fortune / prélèvement annuel
section 3 le calcul
dans le temps
la fixation et la taxation de la matière imposable à la fin de chaque période fiscale
le paiement de impôt sur la fortune
le taux de l'impôt
les taux appliqués dans le cantons
déduction des montants exonérés
compétence cantonale
la fortune des époux
la fortune des enfants
Calcul de l’impôt : en principe exemption avec réserve de
progressivité