le champ d'application (impôt périodiques)

généralités

les aspects personnels

les aspects territoriaux

les aspects temporels

l'évasion fiscales et l'interprétation économique de la norme

les conditions au prélèvement d'un impôt

le sujet de l'impôt

le contribuable

les époux

les partenaires enregistrés

les enfants mineurs

les sociétés de capitaux

les sociétés de personnes

les PCC

les société de capitaux étrangères

les sociétés de personnes étrangères

l'intervention de tiers dans la relation fiscale

la substitution fiscale

la succession fiscale

la responsabilité fiscale

la notion d'assujettissement

assujettissement à l'impôt

espèces

ass. illimité / personnel

les crières de rattachement personnel

le domicile

le séjour

le siège

administration effective

exemption des entreprises, établissements stables et immeubles à l'étr.

ass. limité / économique

rattachement économique

l'entreprise

établissement stable

l'immeuble

interdiction de l'effet rétroactif

la période fiscale et la période de calcul

les systèmes

le début et la fin

p.p

p.m

généralités

la place de l'évation fiscale

économie fiscale

soustraction fiscale

les conditions d'application de l'évation fiscale

l'interprétation économiqeu de notions à contenu économique

évation fiscale

Personne que la législation fiscale soumet à l’obligation d’acquitter l’impôt

le contr. est un sujet de l'impôt

Définition: renvoi au droit privé (sous réserve d’exceptions)

Les sujets de l’impôt sont les personnes possédant la personnalité juridique (personnes physiques et personnes morales)

entité ne disposant pas de la capacité juridique, pas sujet fiscal ❌

(par exemple, une hoirie, une société simple, une
société en nom collectif, un fonds de placement etc. cf. art. 10 LIFD)

Il existe cependant certaines exceptions (cf. art. 11 LIFD)

particularités

Idem pour les partenaires enregistrés qui vivent en ménage commun (art. 9 al. 1bis LIFD

Les enfants sous autorité parentales sont des contribuables
indépendants et leur revenu est ajouté à celui du détenteur de l’autorité parentale (art. 9 al. 2 LIFD

Les époux qui vivent en ménage commun sont deux contribuables indépendants mais leur revenu est additionné (art. 9 al. 1 LIFD)

usa : nationalité

Condition objective (la présence en Suisse)

Condition subjective (l’intention de
s’y établir durablement)

Absence de renvoi au droit civil (contrairement à l’ancien droit)

Application du domicile fictif selon l’art. 24 al. 1 CC ? cf. arrêt du TF 2A.475/2003 du 26 juillet 2004 (RDAF 2005 II 103)

principe le contribuable doit prouver qu'il s'est créé un nouvel domicile

de manière analogue à la sit. de droit civil conserve son doimcile aussi longtemps qu'il ne n'en a pas consit. un nouveau

L’assujettissement économique est limité aux parties du revenu qui sont imposables en Suisse (art. 6 al. 2 LIFD)

«Une entité organisée de façon identifiable pour les tiers comme agent économique autonome

offrant ses prestations de façon systématique

en vue de la recherche d’un profit»

une nouvelle règle ne peut pas en principe s'appliquer à un état de fait qui est survenu dans le passé

sécurité et prévisibilité des lois

ATF 95 I 6 Oberkirch

période de calcul : intervalle pendant lequel est obtenu le revenu servant à calculer l'impôt

période fiscale : période pour laquelle l'impôt est dû

annualiser pour trouver le taux pour respect la capacité contrb

système praenumerando

système postnumerando

impôt périodiques

bénéfice

revenu

impôt périodiques

fortune 17 al.4 LHID pro rata temporis

pour 2015 l'impôt dû est calculé sur les revenus acquis en 2015, mais la perception intervient en 2016

pour 2015 l'impôt est calculé sur les revenus acquis en 2014, la perception intervient en 2015

jusqu'en 2003 par les cantons