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introduction, droit de douane impôt indirect exclusivement - Coggle Diagram

- - - - :moneybag: :green_cross:étendue économique : empêche la reconstitution de l'objet imposable
      - :timer_clock:étendue temporelle : plus de deux ans
    - - ratio : éviter l'impôt confiscatoire
      - spécificités cantonales 7
        
        Bâle ville BS
        
        Argovie
        
        LU
        
        vaud
        
        BE
        
        geneve
    - - 26 Cst.
      - pas absolu
      - principe de la proportionnalité
  - - - verticale : égalité entre personnes ayant une capacité éco diff. ( théorie du sacrifice)
      - horizontale : égalité entre les personnes ayant une cap. éco égale
    - - casuistique Hegetschweiler
  - - - personnes physiques : personne n'est obligé
      - personnes morales : défaut de légitimité , elles ne peuvent invoquer l'art. 15 cst. / à neuch elles ne doivent pas payer
  - - - contribuer en proportion des moyens disponibles
      - théorie du sacrifice : chacun doit supporter l'impôt en proportion égale
      - "capacité économique"
    - - viole le principe de l'imposition selon la capacité contributive
      - taux obwaldien
  - - - composantes
        
        réserve de la loi :lock:
        
        l'Etat agit que s'il est autorisé par une BL
        
        suprématie de la loi :crown:
        
        l'Etat respecte le droit
      - pas d'impôt sans loi "nullum tributum sine lege"
        
        5 Cst.
        
        127 al. Cst. exigence accrue de l'exigence de la BL
    - - clarté et précision de la BL
      - autorité fiscales possèdent tt. une marge de manœuvre
    - - 127 Cst ne s'applique pas
        
        toutefois
        
        principe de couverture des frais
        
        principe de l'équivalence
      - contribution incitatives : remis en question
    - - ne lient pas le juge :male-judge::skin-tone-2:
      - les tiers ne peuvent déduire des droit ou des obligations :silhouettes:
      - l'administration est lié
- - - - III. fonction redistributive :bank::left_right_arrow: :construction_worker:
        
        progressivité du taux
        
        prise en considération de la capacité contributive
        
        succession (empêche l'accumulation de la fortune)
      - IV. rôle protectionniste :shield:
      - V. fonction de garantie (IA) :left_luggage:
      - II. fonction incitative :recycle:
        
        positive
        
        négative
  - - - principe de la durée limitée
    - - la deuxième érforme de l'imposition de l'entreprise
      - la troisième réforme de l'imposition de l'entreprise
      - la réforme 1997 de l'imposition de l'entreprise
      - le projet fiscal 17 RFFA
  - - - notion
        
        due à la collectivité :classical_building:
        
        en contrepartie d'une prestation spéciale ou avantage particulier :left_right_arrow:
        
        prestation pécuniaire :money_with_wings:
      - espèces
        
        une charge de préférence ( :building_construction: construction d'une route) (taxe poid lourd contribution causale mais aussi incitatif)
        
        réalisés par une corporation publique :cityscape:
        
        imposée à certains groupes de pers. qui en tirent des avantages éco particuliers :arrow_lower_right: :silhouette:
        
        participation aux frais d'installation :money_with_wings:
        
        dans l'intérêts général :silhouettes:
        
        une taxe de remplacement :crossed_swords: :no_entry: :rainbow:
        
        prix à payer
        
        pour compenser le non accomplissement d'une obligation légale
        
        émolument (extrait RF :house_buildings:) / taxe universitaire / taxe poubelle (tt. double aspect) causal et émolument
        
        en contre-partie
        
        de services rendus par l'admin
        
        prix à payer
    - - personnels et réels :silhouette: / :house_buildings:
        
        réel
        
        sans tenir compte de la sit. personnelle du contribuable
        
        frappe directement l'objet
        
        p.ex TVA
        
        personnel
        
        p. ex revenu / fortune
        
        tient compte de la capacité contributive du contribuable
      - périodiques et non périodiques :arrows_clockwise: / :one:
        
        périodiques : prélévés de manière récurrente
        
        non périodiques : lors de la réalisation d'un état de fait
      - les impôts directs :arrow_upper_right: = et les impôts indirects ≠ :twisted_rightwards_arrows:
        
        direct (revenu)
        
        qui correspond =
        
        à l'objet de l'impôt :bulb: :arrow_right: :house:
        
        le calcul se base sur une matière imposable :house:
        
        indirect (TVA /succession)
        
        qui ne correspond pas ≠
        
        à l'objet de l'impôt : (plus-value à chaque stade de la création de valeur)
        
        le calcul se base sur une matière imposable (contre-prestation reçue par le contribuable)
        
        autres théories sont possibles
        
        importance de la dist. : seul les impôts directs sont harmonisés
        
        espèces
        
        direct
        
        Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales (sociétés)
        
        Impôt anticipé
        
        Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques
        
        impôt sur les gains immobiliers
        
        indirect
        
        Droits de timbre fédéraux
        
        Droits de mutation
        
        Impôt sur les donations et les successions
        
        TVA
    - - notion
        
        due à la collectivité :classical_building:
        
        en vue d'influencer le comportement de la population :control_knobs:
        
        prestation pécuniire :money_with_wings:
      - espèces
        
        négatives
        
        positives
    - - notion
        
        en vertu de sa souveraineté (soumise incoditionnellement) :arrow_down:
        
        sans contre-prestation particulière :red_cross: :left_right_arrow:
        
        dues à la collectivité :classical_building:
        
        en vue couvrir des besoins financiers :moneybag: :warning:
        
        prestations pécuniaire :money_with_wings:
    - - notion contribution publique au sens large
        
        par les personnes dépendant de sa souveraineté :flag-fr: :arrow_down:
        
        aux fins de financer son activité :male-judge:
        
        versée à l'Etat :classical_building:
        
        une prestation :money_with_wings:
      - impôt :vs:contribution importance de la distinction
        
        A. Conf. peut prélever un impôt que si prévu par la Cst. :closed_book:
        
        B. interdiction de la double imposition intercantonale (ne concerne que les impôts) :red_cross: :two:
        
        C. densité normative plus sévère pour les impôts (127 al. 1 Cst.) :pen: :closed_book:
        
        contribution causales :warning: autres mécanismes peuvent pallier à ce problème
        
        le principe d'équivalence
        
        sur les contribuables
        
        proportionnellement à la valeur des prestation fournies
        
        la contribution est répercutée
        
        "une proprotion économique entre contribution et contre-prestation"
        
        le principe de couverture des frais
        
        le montant de la contribution
        
        se calcule
        
        d'après la dépense à couvrir
      - espèces
        
        contributions d'orientations :world_map:
        
        contributions causales
        
        charge de préférence
        
        taxe de remplacement
        
        emoulement
        
        impôt au sens large
        
        d'affectation
        
        attribution des coûts
        
        généraux
- - - - harmonisation horizontale : entre les cantons
      - harmonisation verticale : entre Conf. et cantons
- - - - même substance est imposé :moneybag: :passport_control: :page_facing_up:
      - auprès de deux contribuables différents :man::skin-tone-6: / :bank:
  - - - interdite par la constitution 127 al.3 Cst.
      - pas de loi
      - jurisprudence crée les règles quant au droit de répartition pour taxer
    - - double imposition effective : la double imposition juridique est avérée
      - double imposition virtuelle : car dans les faits seule taxation à lieux
        
        lorsqu'un canton peut taxer une substance, mais renonce, et de ce fait, un autre canton "se substitue" et décide de taxer ladite substance