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L'organisation générale du système de protection sociale.
La protection sociale en France protège les individus contre tous les risques sociaux, elle se distingue de la sécurité sociale.
Le système de protection sociale fait coexister une pluralité de dispositifs, ces dispositifs peuvent avoir un caractère complémentaire, subsidiaire ou un caractère supplémentaire.
L'ACOSS assure la redistribution des recettes destinée au financements des prestations de 4 branches du régime générale de la sécurité sociale
Maladie
AT-MP
Vieillesse
Famille
Les 5 régime de la sécurité sociale
Le régime générale
Le régime agricole
Les régimes spéciaux
Les régimes particuliers
Les régimes des non salariés
L’article 59 du 1er janvier 2016 qui instaure une protection social universelle. Assurée par la sécurité sociale, la prise en charge des frais de santé à un caractère universelle obligatoire et solidaire.
Protection universelle : Toute personne, même en situation de précarité ou dépourvue de tout droit, a accès aux soins.
Les 3 types de retraite
Supplémentaire
Complémentaire
De base
Aide sociale : ensemble de prestation publique destinée a faire face à un état de besoin pour les bénéficiaires.
Une acceptation sociale plus large de la protection sociale, intègre un 5eme niveau qui est l’action social qui regroupe les caractères facultative des institutions publiques ou des organismes de protection sociale destinée à aider les personnes en situation de précarité.