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Notions sur l'exécution du contrat de travail - Coggle Diagram
Notions sur l'exécution du contrat de travail
Bien être au travail
7 domaines du bien-être
ergonomie
hygiène du travail
Aspects psychociaux du travail
embellisement des lieux de travail
Protection de la santé du travailleur
mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement
Sécurité au travail
La rémunération
Rémunération = Prix du travail fourni, mais parfois, rému = prix d'une absence dans un certain cas de suspension du contrat de travail
Liberté de fixation de la rémunération MAIS minima fixés par CTT sctoriels
Retenues sociales sur rémunération (Cotisations sociales)
Patronales ( +/- 35% en supplément de la rému brute)
Travailleur (13,07% en déduction de la rému brute)
Autres retenues sur rémunération
3 cas précis
MAX 20% sur rém. nette sauf dol
Les saisies sur rémunération
Intervention d'un créancier tiers à la relation employeur/travailleur (Voir annexe 7)
Internet au travail
Les obligations du travailleur
Veiller à sa sécurité et à celle de ses collègues
La clause de non concurrence
Si applicable = écrit
Activités similaires - Max 12 mois - limitée géographiquement
Principe général de bonne foi
Rémunération > 35.761 €
< 71.523€ pas applicables sauf CTT
.> 71.523€ applicable sauf CCT
Indemnité compensatoire forfaitaire = 1/2 de la rémunération correspondant à la durée de la clause
Renom possible après 6 mois si :
Licenciement pour FG
Démission
Commun accord
Arrivée du terme
Agir conformément aux ordres
Exécuter son travail avec soin
La responsabilité du travailleur
L'employeur est civilement responsable de la faute commise par son employé qui a causé un dommage à un tiers = responsabilité civile extracontractuelle du fait d'autrui -> L'employeur paie des D/I au tiers
Action récursoire ?
Dol
Faute lourde
Oui, dans 3 cas :
Faute légere habituelle
-> Retenues sur salaire possible - Max 20% du salaire net (sauf autre décision du juge en cas de dol)
Immunité en cas de dommage à l'employeur causé par une faute légère occasionnelle de l'employé
Responsabilité civile =/= responsabilité pénale du travailleur -> Principe de personnalité des peines, Principe de solidarité pour le paiement des amendes
Les obligations de l'employeur
Le faire travailler
Ne pas modifier les conditions de travail = rupture du contrat = acte équipollent à rupture = indemnités
Accueillir le nouveau travailleur
Interdiction du travail le dimanche et les jours fériés (exceptions nombreuses)
(On ne gagne pas nécessairement plus en travaillant un dimanche ou un jour férié)
Durée du travail
8H par jour en semaine de 6 jours
9H par jours en semaine de 5 jours
38 Heures par semaine
Temps pendant lequel vous êtes à la disposition de l'employeur
Quid des heures supplémentaires ?
Fortement réglementé
Sursalaire et parfois compensé par un jour de congé