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La France, une démocratie représentative (=régime politique dans lequel…
La France, une démocratie représentative (=régime politique dans lequel les citoyens délèguent par le vote leur pouvoir de décision à des représentants). Qui sont-ils en France?
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Echelle Départementale
le conseil départemental= Les conseillers généraux+président du conseil général (chef du département)+vice présidents
Les conseillers généraux (départementaux) sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct, scrutin majoritaire à 2 tours. (deux (duo mixte) pour chaque canton qui divisent le département)
Les élections cantonales ont lieu tous les 3 ans (la moitié des représentants sont renouvelés).
Ils élisent le Président du conseil général pour 3 ans.
- l'action sanitaire et sociale: Revenu de solidarité active, allocation personnalisée d'autonomie, aides aux personnes handicapées... (+ de 50% du budget)
- gestion des routes et déplacements: ports, aérodromes, voirie, entretient et construction des routes départementales, pistes cyclables... (9%)
- enseignement: construction, entretien des collèges, transport des élèves de la maternelle au lycée (8%)
- la culture: valorisation et sauvegarde du patrimoine, archives, ... (3%)
- Aménagement durable du territoire: aménagements ruraux et urbain, gestion de l'eau... (6%)
Le conseil départemental se réunit au moins une fois chaque trimestre et prend les décisions. Il délègue parfois ce pouvoir à la Commission permanente qui se réunit plus régulièrement, chaque mois
Echelle Régionale:
Conseil régional= Président de région+ vice présidents+ conseillers régionaux
Les conseillers régionaux sont élus tous les 6 ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste proportionnel. Ils siègent au Conseil régional et élisent (parmi eux) à leur tour pour 6 ans, un président du conseil régional (ou Président de région) qui est le représentant de la liste qui a remporté le plus de sièges (suffrage universel indirect). Aussi, ils élisent des vice-présidents qui s'occupent de domaines particuliers.
Le Conseil régional s'occupe de différents domaines essentiels dans la vie de la région:
- L'éducation: construit, réhabilite et aide les lycées (ex: cantines, bibliothèques, sorties...) ainsi que les centres de formation pour les apprentis (insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d'emploi...)
ex: Mise en place de la carte HDF pour les lycéens
- Les transports régionaux (ex: les TER, routes régionales, ports, aéroports...)
- Le tourisme et la culture: publicités pour la région, subventions pour les monuments, les musées, les salles de spectacles, les concerts...
- Aménagements territoriaux: gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, qualité de l'air, schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), intermodalité, désenclavement...
- gestion des fonds européens (FEDER) pour gouverner et en faire profiter le mieux la région
L'Assemblée régionale se réunit au moins une fois chaque trimestre et décide des orientations de la politique régionale. La commission permanente, se réunissant chaque mois, met en pratique les directives et statue au cas par cas sur les dossiers proposés par des commissions thématiques. Le Président fait exécuter les décisions
Echelle Nationale
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Le législatif: chargé d'étudier, de modifier et de voter les lois
L'Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours pour 5 ans.
Le Sénat
Le sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect et au scrutin uninominal majoritaire. Ils sont élus pour 6 ans par 150 000 grands électeurs (conseillers départementaux, régionaux qui ont été élus eux au suffrage universel direct) qui représentent théoriquement le peuple français. Tous ne sont pas élus en même temps: le sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans
Compétences:
- Veiller au bon fonctionnement et à la continuité des services publics
- Etat providence (impôts, redistribution, prestations sociales...)
- Gérer le budget de l'Etat (recettes, dépenses)
- Gérer les relations internationales du pays
- gérer les politiques relatives aux différents ministères, à échelle nationale (réforme des retraites, de la justice...)
Prise de décisions:
Le gouvernement propose des projets de loi qui doivent ensuite être discutés, modifiés et votés par le Parlement (navette parlementaire) et promulgués par le Président de la République. Les juges doivent faire respecter ces lois.
Echelle européenne
le Parlement de l'Union européenne: Les 705 députés européens sont élus par les citoyens européens des 27 pays membres au suffrage universel direct proportionnel. Ils donnent leur avis sur les propositions de lois de la commission européenne (composée de personnes désignées par notre gouvernement)
Conseil des ministres: les 27 ministres des affaires européennes (nommé par le Président de la République) votent les directives européennes.
Le Conseil européen: Fixe les grandes orientations de la politique européenne
Ce sont notre chef d'Etat et notre chef de gouvernement qui représentent le pays
Compétences:
- Politique douanière (droit exclusif)
- Etablissement de règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché européen
- politique monétaire avec la BCE
- politiques communes dans certains domaines (PAC)
- Subvention pour le désenclavement, la conservation du patrimoine, les transports internationaux...