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Logement décent - Coggle Diagram
Logement décent
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Définition
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Loi ELAN - article 142 : Logement doit être exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites
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Au cours du bail, si le bailleur peut prouver qu'il s'agit d'un manque d'entretien, peut être à la charge du locataire
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Réglementations
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Surface du logement
HSP 2,20m et une pièce principale de 9m² ou un volume de pièces de 20m3
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