Titre 13 Ch IV. contrat agence

E. fin du contrat

B. Obligations de l'agent

C. pouvoir de représentation

D. obligations du mandant

A. règles générales

I. définition

II. droit applicable

I. règles générales et ducroire

II. obligation de garder le secret et prohibition de faire concurrence

III. empêchement de travailler

IV. frais et débours

II. provision

V. droit de rétention

I. en général

  1. pour affaires négociées et conclues
  1. provision d'encaissement

b) extinction du droit à la provision

c) exigibilité de provision

a) droit à la provision et étendue

d) relevé de compte

III. Mort, incapacité (agent) , faillite (mandant)

VI. droits de l'agent

II. par résiliation

V. devoir de restitution

I. expiration du temps

  1. en général
  1. pour justes motifs
  1. provision
  1. indemnité pour la clientèle

qui ?

agent

quoi ?

mandant

  1. à titre permanent
  1. negocier ou conclure des affaires

❌sans conlure contrat de travail

agent part time : ch. IV p.a., SCC

"ne peuvent être rendues inopérentes"

ducroire

la prohibition de faire concurrence

agents négociateurs : titre courtage p.a.

agents stipulateurs : titre concernant la commission p.a.

règles générales

travaille avec plusieurs mandants

promesse complémentaire de garantie

objet

répondre du paiement (des clients envers le mandant)

exécution des autres obligations incombant aux clients (envers le mandant)

forme : écrite

supporter des frais de recouvrement de créance

se prolonge apès le contrat

PDFCC

en général : droit de travail p.a

si obligations prévue par le contrat

inémnité (imp)

présomptions négatives

contrat d'assurance réservé

présomptions positives

recevoir

exercer les droits du mandant pour assurer ses moyens de preuve

négocier les affaires

avis de défauts

autres déclarations (en raison d'une préstation défeteuse du mandant)

accorder des délais de paiement

modifier le contrat

accepter les paiemements

résiliation pour justes motifs

intérêts du mandant

  1. faciliter le travail de l'agent

not. mettre à dispo. les doc. néc

  1. devoir d'information inhérent à l'étendue du contrat d'agence
  1. SCCé., exclusivité présumée

cas particulier

naîssance de la provision

provision

  1. sans son concours
  1. avec clients procurés par l'agent / résultant de l'exclusivité du contrat
  1. affaires du genre du contrat d'agence
  1. pendant la durée du contrat
  1. empêchement non fautif
  1. inexécution du tier

en général

assurance

première prime annuelle payée

SCC

dans lequel affaire conclue

fin du semestre

relevé des provisions

droit à la consultation

renonciation anticité ❌

SCCé, obligations du mandant

SCC, pendant le contrat ✅

à la fin du contrat : le droit s'éteint

par faute du mandant

pour les provisions

convenues

à cause d'un fait pers. inhérent à l'agent

celle que l'agent pouvait raisonnablement s'attendre de conclure

SCC, le mandant se charge QUE des ** spéciaux

résultat ❌

pas possible d'y renoncer à l'avance ⚠

cas spécial : insolvabilité du mandant

créances non exigibles

éteint par échéance

temps

but

reconduction tacite

  1. même engagement
  1. au plus 1 ans

reconduction en cas de contrat avec délai de résiliation

au cours de la première année

après la première année

les délais ne peuvent être modifiés

immédiatement

contrat de travail p.a

⚠ contrat personnel, mort du mandant entraine aussi la fin du contrat

principe

agent

mandant : faillite

incapacité

mort

pour des commandes supp.

exigibilité

convention sur l'exigibilité des prov.

augmentation sensible (imp)

calcul / étendue

en cas de résiliation (pcdm agent)

ducoire III in fine