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Titre 13 Ch IV. contrat agence - Coggle Diagram
Titre 13 Ch IV. contrat agence
E. fin du contrat
III. Mort, incapacité (agent) , faillite (mandant)
:warning: contrat personnel, mort du mandant entraine aussi la fin du contrat
principe
agent
incapacité
mort
mandant : faillite
VI. droits de l'agent
provision
pour des commandes supp.
exigibilité
convention sur l'exigibilité des prov.
indemnité pour la clientèle
augmentation sensible
(imp)
calcul / étendue
en cas de résiliation (pcdm agent)
II. par résiliation
en général
au cours de la première année
après
la première année
les délais
ne peuvent être modifiés
pour justes motifs
immédiatement
contrat de travail p.a
V. devoir de restitution
I. expiration du temps
éteint par échéance
temps
but
reconduction tacite
même engagement
au plus 1 ans
reconduction en cas de contrat avec délai de résiliation
B. Obligations de l'agent
I. règles générales et ducroire
règles générales
travaille avec plusieurs mandants
intérêts du mandant
promesse complémentaire de garantie
objet
répondre
du paiement (des clients envers le mandant)
exécution
des autres obligations incombant aux clients (envers le mandant)
supporter
des frais de recouvrement de créance
forme : écrite
ducoire III in fine
II. obligation de garder le secret et prohibition de faire concurrence
se prolonge apès le contrat
PDFCC
en général : droit de travail p.a
si obligations prévue par le contrat
inémnité
(imp)
C. pouvoir de représentation
présomptions négatives
accorder
des délais de paiement
modifier
le contrat
accepter
les paiemements
contrat d'assurance réservé
présomptions positives
recevoir
avis de défauts
autres déclarations (en raison d'une préstation défeteuse du mandant)
exercer
les droits du mandant pour assurer ses moyens de preuve
négocier
les affaires
D. obligations du mandant
III. empêchement de travailler
par faute du mandant
pour les provisions
convenues
celle que l'agent pouvait raisonnablement s'attendre de conclure
à cause d'un fait pers. inhérent à l'agent
IV. frais et débours
SCC,
le mandant
se charge QUE des ** spéciaux
résultat :red_cross:
II. provision
pour affaires négociées et conclues
b) extinction du droit à la provision
empêchement non fautif
inexécution du tier
c) exigibilité de provision
en général
SCC
dans lequel affaire conclue
fin du semestre
assurance
première prime annuelle payée
a) droit à la provision et étendue
cas particulier
sans son concours
avec clients procurés par l'agent / résultant de l'exclusivité du contrat
affaires du genre du contrat d'agence
pendant la durée du contrat
naîssance de la provision
provision
d) relevé de compte
relevé des provisions
SCCé, obligations du
mandant
droit à la consultation
renonciation anticité :red_cross:
provision d'encaissement
SCC, pendant le contrat :check:
à la fin du contrat : le droit s'éteint
V. droit de rétention
pas possible d'y renoncer à l'avance :warning:
cas spécial : insolvabilité du mandant
créances non exigibles
I. en général
faciliter le travail de l'agent
not. mettre à dispo. les doc. néc
devoir d'information inhérent à l
'étendue
du contrat d'agence
SCCé., exclusivité présumée
A. règles générales
I. définition
qui ?
agent
quoi ?
à titre permanent
negocier ou conclure des affaires
:red_cross:sans conlure contrat de travail
mandant
agent part time : ch. IV p.a., SCC
"ne peuvent être rendues inopérentes"
ducroire
la prohibition de faire concurrence
résiliation pour justes motifs
II. droit applicable
agents négociateurs :
titre courtage
p.a.
agents stipulateurs :
titre concernant la commission
p.a.