Titre 13 Ch IV. contrat agence
E. fin du contrat
B. Obligations de l'agent
C. pouvoir de représentation
D. obligations du mandant
A. règles générales
I. définition
II. droit applicable
I. règles générales et ducroire
II. obligation de garder le secret et prohibition de faire concurrence
III. empêchement de travailler
IV. frais et débours
II. provision
V. droit de rétention
I. en général
- pour affaires négociées et conclues
- provision d'encaissement
b) extinction du droit à la provision
c) exigibilité de provision
a) droit à la provision et étendue
d) relevé de compte
III. Mort, incapacité (agent) , faillite (mandant)
VI. droits de l'agent
II. par résiliation
V. devoir de restitution
I. expiration du temps
- en général
- pour justes motifs
- provision
- indemnité pour la clientèle
qui ?
agent
quoi ?
mandant
- à titre permanent
- negocier ou conclure des affaires
❌sans conlure contrat de travail
agent part time : ch. IV p.a., SCC
"ne peuvent être rendues inopérentes"
ducroire
la prohibition de faire concurrence
agents négociateurs : titre courtage p.a.
agents stipulateurs : titre concernant la commission p.a.
règles générales
travaille avec plusieurs mandants
promesse complémentaire de garantie
objet
répondre du paiement (des clients envers le mandant)
exécution des autres obligations incombant aux clients (envers le mandant)
forme : écrite
supporter des frais de recouvrement de créance
se prolonge apès le contrat
PDFCC
en général : droit de travail p.a
si obligations prévue par le contrat
inémnité (imp)
présomptions négatives
contrat d'assurance réservé
présomptions positives
recevoir
exercer les droits du mandant pour assurer ses moyens de preuve
négocier les affaires
avis de défauts
autres déclarations (en raison d'une préstation défeteuse du mandant)
accorder des délais de paiement
modifier le contrat
accepter les paiemements
résiliation pour justes motifs
intérêts du mandant
- faciliter le travail de l'agent
not. mettre à dispo. les doc. néc
- devoir d'information inhérent à l'étendue du contrat d'agence
- SCCé., exclusivité présumée
cas particulier
naîssance de la provision
provision
- sans son concours
- avec clients procurés par l'agent / résultant de l'exclusivité du contrat
- affaires du genre du contrat d'agence
- pendant la durée du contrat
- empêchement non fautif
- inexécution du tier
en général
assurance
première prime annuelle payée
SCC
dans lequel affaire conclue
fin du semestre
relevé des provisions
droit à la consultation
renonciation anticité ❌
SCCé, obligations du mandant
SCC, pendant le contrat ✅
à la fin du contrat : le droit s'éteint
par faute du mandant
pour les provisions
convenues
à cause d'un fait pers. inhérent à l'agent
celle que l'agent pouvait raisonnablement s'attendre de conclure
SCC, le mandant se charge QUE des ** spéciaux
résultat ❌
pas possible d'y renoncer à l'avance ⚠
cas spécial : insolvabilité du mandant
créances non exigibles
éteint par échéance
temps
but
reconduction tacite
- même engagement
- au plus 1 ans
reconduction en cas de contrat avec délai de résiliation
au cours de la première année
après la première année
les délais ne peuvent être modifiés
immédiatement
contrat de travail p.a
⚠ contrat personnel, mort du mandant entraine aussi la fin du contrat
principe
agent
mandant : faillite
incapacité
mort
pour des commandes supp.
exigibilité
convention sur l'exigibilité des prov.
augmentation sensible (imp)
calcul / étendue
en cas de résiliation (pcdm agent)
ducoire III in fine