Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

§3 qui va agir ? - Coggle Diagram

- - - - 3.1.3 autre
      - 3.1.2 immobilière
      - 3.1.1 mobilière
  - - - 1.1.2 réelle
        
        1.1.1.1 possesoire
        
        1.1.1.2 pétitoire
      - 1.1.1 personnelle
- - - - exécuteur testamentaire (succession)
      - mère (droit de filitiation)
      - masse (faillite)
  - - - associations
    - - atteinte à la personnalité des membres
      - :red_cross: DI
  - - - passive
      - active
- - - - consorité matérielle
        
        notion
        
        déf.
        
        la qualité pour agir leur appartient ensemble
        
        ils répondent en commun
        
        espèces
        
        passive
        
        active
      - consorité formelle
        
        notion
        
        déf.
        
        l'action conjointe n'est pas exigée
        
        mais, le jugement doit être unique
      - déf.
        
        la relation matérielle EXIGE
        
        un jugement au fond unique
    - - ne concerne que la consorité passive
    - - consorité simple formelle
        
        prétentions communes ou étroites
        
        dont le fondement n'est que semblable (plus lâche)
      - consorité simple subsidiaire (falsus procurator)
      - consorité simple matérielle
        
        prétentions communes ou étroites
        
        dont le fondement en fait et en droit est le même
      - déf.
        
        les parties peuvent agir seules
        
        MAIS agissement ensemble pour une question d'opportunité
    - - attraction possible que si même procédure
      - les VL de chaque cause ne sont pas cumulées
      - solution ?
        
        réduire la VL dans une cause pour permettre l'attraction
  - - - rapport juridique
      - par l'introduction de la demande
      - entre les parties au procès
      - crée unilatéralement
    - - :red_cross:action
      - :red_cross:rapport de droit matériel
  - - - du droit litigieux
        
        pas de substitution
        
        transfert du côté défendeur
        
        modification de la demande 229 sv CPC
        
        DI
        
        transfert du côté du demandeur
        
        partie adverse invoque la perte de légitimation : la procès est perdu
      - en général, espèces
        
        tranfert par le juge
        
        succession universelle pour cause de mort
        
        subrogation légale
        
        succession universelle entre vif
- - - - hoirie
      - succursale
      - SS.
    - - organes
      - certaines communautés
- - - - conditions
      - procédure (peut être différente de la pro. principale)
      - notion
      - effets
        
        procès indépendant
        
        TT.
        
        joindre
        
        suspendre
    - - conditions
      - procédure
      - notion
      - effets
  - - - avantages et inconvénients
        
        incovéniens
        
        compliquer et ralentir le procès principal
        
        priver le tiers de son for naturel
        
        avantages
        
        épargner incovéniens for différents
        
        favoriser les synergies procédurales (connaissance des faits)
        
        éviter jugements contradictoires
      - conditions
        
        ii. seulement en procédure ordinaire
        
        iii. délais (au plus tard dans la réplique)
        
        iv. pas d'appel en cause en chaîne
        
        vi. pas de pouvoir d'appéciation du juge
        
        i. compétence matérielle du tribunal saisi
        
        v. connéxité de la prétention
      - notion
      - procédure
      - effets
    - - conditions
      - procédure
      - notion (invitation)
      - effets
      - délais (à tout moment)
- - - - passive
      - active
- - - - statutaire
      - légale
      - conventionnelle
        
        à titre prof.
        
        agent d'affaire et agent jur. breveté
        
        représentant prof. 27 LP
        
        avocat
        
        mandataire professionellement qualifié
        
        à titre non prof.
- - - - 19 ème siècle
      - Allemagne :flag-de:
      - Heinrich Degenkolb