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première partie dispositions générales CO, des obligations peuvent…
première partie dispositions générales CO
Titre premier: De la formation des obligations
Chapitre II: Des obligations résultant d’actes illicites
Art. 55 C. Responsabilité de l’employeur
D. Responsabilité du détenteur d’animaux
Art. 54 B. Responsabilité des personnes incapables de discernement
E. Responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages
A. Principes généraux
Art. 52 / VII. Légitime défense, cas de nécessité, usage autorisé de la force
Art. 43 / III. Fixation de l’indemnité
Art. 42 / II. Fixation du dommage
impossibilité d'établir le montant du dommage
4 CC
cours ordinaire deschoses
mesures prises par la partie lésée
frais de traitement pour les animaux :cat2:
Principe 8 CC
CR :closed_book:
III. Exception : détermination équitable du dommage par le juge (CO 42 II)
IV. Dommage résultant de l’atteinte à un animal (CO 42 III) :cat2:
B. Conditions d’application
C. Limites de la réparation
A. Généralités
II. Principe : preuve du dommage par le lésé (CO 42 I)
I. Généralités
Thèse UNIFR (42 capoverso secondo CO)
anwendungen ausserhalb des schadensrechts
zusammenfassung und schlussfolgerungen
die anwendung im schadensrecht
grundlagen
beweiserleichterung als Funktion der Bestimmung (facilitazione dell'onere probatorio quale funzione del disposto)
ausgewählte Abgrenzungen
B. der abstrakten Schadensbrechnung
C. Untersuchungsmaxime
A. perte d'une chance
Art. 42 Abs. 2 OR als Gegenstand dieser Untersuchung
Seither die Bestimmung würde nicht abgeändert
Uberblick
tatbestandsmerkmal (élément consitutif)
1 more item...
Art. 41 / I. Conditions de la responsabilité
Art. 44 / IV. Réduction de l’indemnité
V. Cas particuliers
Mort d’homme et lésions corporelles
Art. 47 / c. Réparation morale
Art. 45 / a. Dommages-intérêts en cas de mort
Art. 46 / b. Dommages-intérêts en cas de lésions corporelles
Art. 49 / 3. Atteinte à la personnalité
VI. Responsabilité plurale
Art. 50 / 1. En cas d’acte illicite
Art. 51 / 2. Concours de diverses causes du dommage
Art. 53 / VIII. Relation entre droit civil et droit pénal
Art. 59a / F. Responsabilité en matière de clé cryptographique
Art. 60 G. Prescription
III / exceptio doli
si celui qui à lésé une personne est devenu par cet acte créancier, le léser pour lui opposer l'exceptio doli alors même que l'action en DI du lésé est prescrite
Chapitre III: Des obligations résultant de l’enrichissement illégitime
Chapitre I: Des obligations résultant d’un contrat
E. Objet du contrat
F. Vices du consentement
Art. 18 D. Interprétation des contrats; simulation
G. Représentation
Art. 17 C. Cause de l’obligation (reconnaissance de dette)
H. Droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables
B. Forme des contrats
Art. 11 / I. Règle générale et portée des formes prescrites
II. Forme écrite
Forme requise par la loi
Art. 13 / b. Ses éléments
Art. 14 / c. Signature
Art. 12 / a. Sa portée
Art. 15 / d. Marques pouvant remplacer la signature
Art. 16 / 2. Forme réservée dans le contrat
A. Conclusion du contrat
Titre deuxième: De l’effet des obligations
titre 3. de l
'extinctions
des obligations
C. novation
Art. 116 / I. En général,
ne se présume pas
suppose une cause valable ATF 127 III 147
Art. 117 / II. Compte courant
Art. 118 D. Confusion
conditions
même patrimoine mais pas forcément dans la même masse matrimoniale
cessation de la confusion
dispositions réservées
gage immobilier
papier-valeur
Art. 115 B. Remise conventionnelle (forme aucune)
c'est un contrat
c'est un contrat de disposition (pouvoir de disposer)
capacité civile active
se trouver dans un rapport de droit particulier avec la chose disposée
une cause
la validité du contrat
Art. 119 E. Impossibilité de l’exécution
contrats bilatéraux (enrichissement illégitime)
exeptions
conventionnelles
légales
378 CO
531 al 3 CO
185 CO
324 a CO
418 m CO
conditions
un impossibilité
:forbidden:exorbitance (reste possible mais disproportionnée)
une impossibilité subséquente à la conclusion du contrat
une impossibilité non imputable au débiteur
Art. 114 A. Extinction des accessoires de l’obligationn
effets de l'extinction de l'obligation principale
intérêts courus antérieurement
dispositions réservés
papier valeur 980 CO
concordat 303 LP
gage immobilier
826 CC
801 CC
854 CC
F. comptensation
Art. 124 / II. Effets
Art. 125 / III. Créances non compensables
I. conditions
Art. 122 / 3. Stipulations pour autrui
Art. 123 / 4. En cas de faillite du débiteur
Art. 121 / 2. Cautionnement
Art. 120 F. Compensation / 1. En général
exigibilité
de la créance compensante :check::money_with_wings:
la possibilité
de faire valoir la créance compensante en justice
:male-judge:
3.
identité
des prestations dues :silhouettes:
absence de clause d'exclusion
:memo:
réciprocité
des créances :left_right_arrow:
déclaration
de compenser :speaking_head_in_silhouette:
Art. 126 / IV. Renonciation
G. prescription
Art. 134 / III. Empêchement et suspension de la prescription
IV. interruption
Art. 136 / 2. Effets de l’interruption envers des coobligés
début du nouveau délai
Art. 137 / a. Reconnaissance ou jugement
Art. 138 / b. Fait du créancier
Art. 135 / 1. Actes interruptifs
Art. 133 / II. Prescription des accessoires
Art. 139 / V. Prescription de l’action récursoire
I. délais
Art. 128a / 2a. vingt ans
Art. 129 / 3. Délais péremptoires
Art. 128 / 2. Cinq ans
début de la prescription
Art. 130 / a. En général
Art. 131 / b. En matière de prestations périodiques
Art. 127 / 1. Dix ans
Art. 132 / 5. Supputation des délais
Art. 140 / VI. Créance garantie par gage mobilier
Art. 141 / VII. Renonciation à soulever l’exception de prescription
Art. 142 / VIII. Invocation de la prescription
le droit des obligations Grégoire Geissbühler
Avant-propos
besoin de règles
2.2 déséquilibre
2.3 effacer la
summa divisio
différence de degré non de nature
2.1 liberté contractuelle absolue illusoire
le capital juridique
un système juridique même parfait est inutile s'il n'est pas accessible
1 quelques constats
BF
autonomie de la volonté
liberté contractuelle
schémas généraux
obligation
créance
dette
prestation
sacrifice
positif
faire
négatif
s'abstenir
tolérer
lien juridique
relation entre deux ou plusieurs sujets de droit prévu et protégé par le droit
sujet de droit
: persona o ente titolare di diritti e doveri in virtù del diritto
ente
: istituzione o organizzazione statale o parastatale , con scopi e funzioni specifiche
de la cause
une
prestation
n'est pas due (n'est pas justifiée juridiquement) s'il elle n'a pas de cause
les causes sont ...
les obligations, dont les sources sont ...
légales
strictu sensu
l'enrichissement illégitime (lorsqu'il n'y a pas d’obligation de faire)
responsabilité extra-contractuelle
latu sensu
action de fait
action analogue à l'acte juridique
volontaires (autonomie de la volonté)
not. responsabilité contractuelle
AJ
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hybride
gestion sans mandat
les obligations naturelles
dont les sources sont
morales
légales
le juriste parle à ce sujet "prestation" sans cause
rapport d'obligations
les accessoires
droit formateur
obligation accessoire
engagement
le droit d'action / le droit substantiel / la demande
juge / arbitre
exécution forcée
caractère absolu ou relatif des droits
manifestation de volonté
théorie de la réception
interprétation
sphère de maîtrise
la réception
définition de manifestation de volonté :
Elle est le comportement par lequel un sujet communique intentionnellement à une autre sa volonté de créer, modifier ou supprimer un droit ou un rapport de droit.
des obligations peuvent devenir des obligations naturelles
prescription
pactum de non patendo
pactum de non patendo
: principe de l'autonomie de la volonté
limite : noyau de la responsabilité :no_entry:
