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le droits de timbre - Coggle Diagram
le droits de timbre
le droit de timbre d'émission
la société suisse ou domiciliée en suisse
alium 9 LIA
siège stat. légal
traité de l'union douanière avec Liechtenstein
les exceptions
lit. h franchise de 1 miliion
l'objet
négociation
sur les primes
émission
vers. suppl / apport sous-évalués
création ou augmentation de la val nom
autres (manteau d'action) / liquidation économique
le taux et le calcul de l'impôt
l'obligation fiscale
le droit de timbre de négotiation
conditions cumulatives
:red_cross: les prêt de titres
:red_cross: donations ou succession
13 al. 2 LT
13 al. 3 LT
exceptions (év. not. double imposition)
objet
à titre onéreux
document imposable
transf. prop
avc la participation d'un commerçant de titres enregistré
le taux applicable
le mode de prélèvement
commerçant c'est le contribuable il peut cep. transférer la charge sur le cocontractant
le droit de timbre sur les primes d'assurance
taux
objet
obligation fiscale
généralités
sur les primes d'assurance
champ d'application 21 LT
exceptions 22 LT
généralités
le projet d'abolition du droit de timbre d'émission RIE III
description
indirect
réel
proportionnel
tt franchise de 1 milion
objet
émission
négociation
titres et paiement des primes assurances