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Responsabilité, ATF 76 II 164 - Coggle Diagram
Responsabilité
mise en oeuvre des prétentions en responsabilité
Prescription et for
prétentions
distinctions
quand ?
dans la faillite
hors faillite
qui ?
créancier
actionnaire
comment ?
dommage indirect
dommage direct
solidarité et action récursoire
Généralités
Responsabilité pour le prospectus d'émission
parties
responsables
pour autant que leur
participation
ait été
essentielle
ayants droit
conditions
L’investisseur doit prouver que l’irrégularité du prospectus lui a causé un dommage
Responsabilité des fondateurs
parties
ayants droit
responsables
conditions
Responsabiliét des réviseurs
parties
responsables
ayants droit
conditions
Responsabilité pour l'administration, la gestion et la liquidation
en général
parties
responsables
ayants droit
conditions
dommage
indirect
direct
partie spéciale
couverture du risque de responsabilité
excursus : la rsponsabilité en droit public
ATF 76 II 164
non remise en question depuis