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systématique légale LT et OT, sont assimilés, franchise de 1 milion sur…
systématique légale LT et OT
LT
Ch. 2 Droit de
timbre de négociation
Art. 16 Règle / III. Taux et base de calcul
base de calcul
contre valeur
contre prestation
taux
1.5 pour mille
3 pour mille
critère : domicile
IV. Obligation fiscale
Art. 17 Règle
qualité d'intermédiaire du commerçant
principe
: commerçant de titres
si pas commerçant
ou
si autre commerçant présent, il doit 1/2
Art. 17a Investisseurs exonérés
3. cas spéciaux
Art. 19 Opérations conclues avec des banques ou des agents de change étrangers
banques
agents de change étrangers
Art. 19a Organismes servant d’intermédiaires à des fins de garantie de l’impôt
Art. 18 Opérations d’émission
Art. 15 / II. Naissance de la créance fiscale
en prinicipe
: conclusion de l'opération
en cas de décalage
: exécution de l'opération
Art. 20 / V. Echéance de la créance fiscale
dies à quo
délai : 30 jours
I.Objet du droit
Art. 14 Exceptions (exonérations)
matériel
personnel
Art. 13 Règle
définition
1.3. intervention d'un
commerçant
de titres
1.4.
non
réalisation d'un cas
d'exonération
1.2.
transfert
de propriété à titre onéreux
1.1
document
imposable
bilan sémantiique
commerçant de titres
institutions suisses de p.p. et 3a
documents imposables
institutions suisses d'ass. sociales
AVS
Ass. chômage
Ch. 3 Droit de
timbre sur les primes d'assurance
Art. 23 / II. Naissance de la créance fiscale
Art. 24 / III. Taux et base de calcul du droit
base de calcul : prime nette
taux
5 %
assurenace vie 2,5%
comptabilité
Art. 25 / IV. Obligation fiscale
principe
: assureur
assureur étr. : preneur suisse
Art. 26 / V. Echéance de la créance fiscale
dies a quo
délai : 30 jours
I. Objet du droit
Art. 21 Règle
assureur suisse ou soumis à la sourveillance suisse
preneur suisse
Art. 22 Exceptions
Ch. 1 Droit de
timbre d'émission
III. Taux et base de calcul
Art. 8 Droits de participation
taux : 1 %
estimation : valeur vénale, pour ...
droits
choses
Art. 9 Cas spéciaux
autres
société coopérative
Art. 10 / IV. Obligaiton fiscale
principe : société
exeption : pour le transfert c'est l'aliénateur
Art. 7 / II. Naissance de la créance fiscale
Art. 11 / V. Echéance de la créance fiscale
dies à quo
délai : 30 jours
I. Objet du droit
Art. 6 Exceptions
exonérations
changament des circonstances
Art. 5 Droits de participation
création
de la val. nominale
gratuit
à titre onéreux
augementation
de la val. nominale
à titre onéreux
gratuit
Art. 12 / VI. Sursis à la perception et remise du droit
quand ?
assainissement
qui ?
sarl
soc. coop.
SA
Ch. 4
Dispositions générales
pour tous les droits de timbre
Art. 28 / II. Conversion de monnaies étrangères
monnaies étr.
pas de cours de conversion fixe
Art. 29 / III. Intérêt moratoire
sans sommation
délais (renvoie)
taux (renvoie)
Art. 27 / I. Fixation des droits
(18 CO comp.)
appréciation d'office du conglomérat de faits
Art. 30 / IV. Prescription de la créacne fiscale
suspension
interruption
délai : 5 ans
effets de la suspension ou / et interruption
Introduction
Art. 3 / III. relaiton avec le droit cantonal
compétence en matière de timbres est désormais de la confédération
exonérations
CFF not.
Art. 4/ IV. définitions
suisse / domicile en suisse
société d'investissement à capital fixe
obligations
choses assimilées aux obligations
papier monétaire
Art. 1/ I. Objet de la loi
liste exhaustive, mais sans définitions, pour le reste renvoie 5 ss. LT
constatation
OT
Droit de
timbre de négociation
Art. 18 Début de l’assujettissement au droit
Art. 25 Fin de l’assujettissement au droit
mesures de surveillance / obligations pour le commerçant
Art. 20 Enregistrement des commerçants de titres
Art. 21 Registre des négociations
Art. 19 Déclaration de la qualité de contribuable
Art. 22 Inscription de la contre-valeur
Art. 23 Décompte entre commerçants de titres
Art. 24 Relevé du droit
Art. 25a Stock commercial du commerçant de titres professionnel
Droit de
timbre sur les primes d'assurance
obligations
Art. 26 Déclaration de la qualité de contribuable
bilan sémantique
Art. 26b Versement périodique des primes
Art. 27 Assurance de corps de véhicule
Art. 26a Assurance sur la vie susceptible de rachat
Art. 28 Relevé du droit
Droit de
timbre d'émission
les parts soicales et les bons de jouissance de société coopératives
Exonération, avoir de groupe sursis à la perception et remise du droit
bons de jouissance de société anonymes
actions, bons de participation et parts
Dispositions générales
Art. 1 Administration fédérale des contributions (autorités)
Art. 2 Comptabilité du contribuable (obligations du contribuable)
Art. 3 Renseignements; avis d’experts; audition (entraide)
Art. 4 Examen des livres (contrôle)
Art. 5 Exécution forcée
Art. 6 Constitution de sûretés / sûrtés en cas de procédure (c.f. dispo pénales de la loi)
Art. 7 Radiation dans le registre du commerce
Art. 8 Restitution de droits non dus (droits payés indument)
sont assimilés
b)
liquidation éco. / manteau d'actions
actifs rendus liquides
transfert de majorité actions
a) versements supplémentaires
franchise de 1 milion sur toute la vie de la soc.