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LTVA et OTVA, quid TVA, source Cst., principes, aperçu histo, sources…

- - - - fiscale
      - de décompte
  - - - principe
      - exceptions au payement
    - - principe
      - réexportation
  - - - Art. 26 Facture: forme
      - Art. 27 Mention inexacte ou indue de l’impôt
    - - Art. 30 Double affectation
      - Art. 31 Prestation à soi-même
        
        restitution de l'impôt
        
        situations similaires
      - Art. 29 Exclusion du droit à la déduction de l’impôt préalable
        
        prestations exclues du champ d'applicaiton de l'impôt
        
        prestations fournies à l'étr.
        
        participations et restructurations au sens de la LIFD
        
        société holding
      - Art. 32 Dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable
        
        déduction à nouveau possible
        
        calcul
      - Art. 28a Déduction de l’impôt préalable fictif
        
        calcul
        
        application exclue pour l'impôt à la marge
        
        conditions (concerne les meubles)
      - Art. 33 Réduction de la déduction de l’impôt préalable
        
        montants pas considérés comme contre prestation
        
        réduction du montant de la déduction de l'impôt
      - Art. 28 Principe
        
        cas spéciaux
        
        déduction autorisé
        
        impôt déclaré sur ses acquisitions
        
        impôt sur les importations
        
        acquitté
        
        dû
        
        créance ferme
        
        créance conditionnelle est échue
        
        déclaré
        
        l'impôt sur opérations réalisées sur le territoire susse qui lui a été facturé
        
        preuve
    - - Art. 24 Base de calcul
        
        principe : contre-prestation
        
        assimilations
      - Art. 24a Imposition de la marge
        
        concerne
        
        objets d'art
        
        antiquités
        
        pièces de collections
        
        deduction du prix d'achat
      - Art. 25 Taux de l’impôt
        
        taux normal 7,7 %
        
        taux réduit 2,5 %
        
        taux spécial 3,7 %
        
        ATT. neutralité concurrentielle
    - - objet
        
        prescription
        
        détermination
        
        naissance
      - section 1. imposition dans le temps
        
        Art. 34 Période fiscale
        
        Art. 35 Période de décompte
      - section 2. montant de la créance fiscale et procédure de déclaration
        
        Art. 37 Décompte selon les méthodes des taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires
        
        Art. 38 Procédure de déclaration
        
        Art. 36 Méthode de décompte effective
      - section 3. naissance, modification et prescription de la créance fiscale
        
        Art. 41 Modification ultérieure de la dette d’impôt et de la déduction de l’impôt préalable
        
        Art. 42 Prescription du droit de taxation
        
        Art. 40 Naissance de la créance fiscale
        
        Art. 43 Entrée en force de la créance fiscale
        
        Art. 39 Modes de décompte
        
        Art. 44 Cession et mise en gage de la créance fiscale
    - - Art. 18 Principe
        
        opérations soumises
        
        exceptions
      - Art. 19 Pluralité de prestations
        
        Art. 20 Attribution des prestations
        
        apparence efficace
        
        représentation
        
        Art. 21 Prestations exclues du champ de l’impôt / liste exhaustive
        
        :soccer:ch. 15
        les contre-prestations demandées pour les manifestations sportives, y compris celles qui sont exigées des participants (notamment les finances d’inscription), et les prestations accessoires incluses;
        
        EN REVANCHE :warning:
        
        rachats de contrats
        
        imposables au taux normal
        
        1 more item...
        
        transferts :currency_exchange:
        
        prêt de sportifs
        
        pluralité
        
        Art. 22 Option pour l’imposition des prestations exclues du champ de l’impôt: choix de soumettre une prestation exclue (option)
        
        Art. 23 Prestations exonérées de l’impôt
    - - Art. 16 Succession fiscale
      - Art. 15 Responsabilité solidaire
      - Art. 12 Collectivités publiques
        
        dét. sujet fiscal
        
        libération
      - Art. 14 Début et fin de l’assujettissement et de la libération de l’assujettissement
        
        assujettissement
        
        libération de l'assujettissement
      - Art. 11 Renonciation à la libération de l’assujettissement
        
        conditions
        
        durée
      - Art. 13 Imposition de groupe
        
        conditions matérielles
        
        conditions temporelles
      - Art. 10 Principe (contribuable)
        
        libération
        
        chiffre d'affaire
        
        assujettissement
        
        établissement stables
        
        conditions
        
        But de réaliser, à partir des prestations, des recettes ayant un caractère de permanence
        
        En son propre nom
        
        Indépendance
        
        critère de l'indépendance : exclue l'activité lucrative
        
        II lit. c
        
        pas assujetti si CA annuel ne dépasse pas 150.000 CHF (v. 21 al. 2 LTVA ch. 15 :warning:) :soccer:
      - Art. 17 Substitution fiscale : entités entr.
  - - - espèces
        
        acquisitions
        
        importations
        
        opérations réalisées sur le territoire suisse
      - principes
        
        efficacité
        
        de la perception
        
        système de l'autotaxation
        
        protection de la BF si prise de contacte avec adm
        
        de l'acquittement
        
        transférabilité de l'impôt
        
        neutralité concurrentielle
        
        la charge finale doit toujours être la même, peut importe le processus de production
        
        entre concurrents direct (jurisprudence stricte)
      - Objet de l'impôt en général
        
        but : imposer la consommation finale non entrepreneuriale en suisse
        
        modalité
    - - de même genre
      - reserve
      - 134 Cst
    - - droit applcable
      - compétence juridictionnelle
    - - Art. 7 Lieu de la livraison
        
        cas spéciaux
        
        en provenance de l'étr.
        
        en général
      - Art. 8 Lieu de la prestation de services
        
        en général / principe de destination
        
        cas spéciaux
- - - - simplification
      - taxer le E- comemrce
- - - - exemptions TVA
      - TVA à taux réduit
    - - Art. 132 lit. m
        
        quoi ? exemption
        
        certaines prestation de services
        
        bénéficiaires
        
        indirect
        
        les personnes qui pratiquent le sport et l'éducation physique
        
        direct
        
        les organismes sans but lucratif qui fournissent des services dans le cadre de la pratique du sport et de l'éducation physique
      - Art. 98
        
        quoi ? réduction des taux TVA
        
        droits d'admission aux manif. (billetterie) et droit d'utilisation d'installation sportives