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systématique légale LIFD, exercice sur la notion du revenu, exercice…

- - - - certaines p.m
      - certaines p.p
- - - - section 3 activité lucrative indépendante
        
        art. 28 Amortissemetns
        
        conditions
        
        calcul
        
        sur des réévaluations
        
        art. 31 déduction des pertes (7 exercices)
        
        art. 30 Remploi
        
        nécessaire
        
        de la condition de nécessité
        
        art. 27 en général
        
        liste exemplative
        
        interdiction des commission occultes
        
        usage commercial
        
        intérêts passifs qui se rapportent à un prêt qui a permis le financement d'une telle participation soient admis en déduction en tant que charges justifiées par l'usage commercial (cf. art. 18, 2e al.).
        
        art. 29 Provisions
      - section 4 déduction liées à la fortune
        
        art. 32
        
        fortune mobilière privée
        
        fortune immobilière privée
      - section 2 activité lucrative dépendante
        
        art. 26
        
        liste avec renvoie OFP
        
        frais prof. forfait et effectifs
      - section 1 Règle générale
        
        art. 25 (revenu net)
      - section 5 déductions générales
        
        art. 33
        
        en particulier pour les ménages
        
        déduction à titre de mise
        
        espèces
        
        primes et cotisations 1 et 2 ème pillier
        
        primes et cotisation 3a
        
        pension alimentaire et contribution d'entrerien versées
        
        primes et cotisation ass. chômage
        
        charges durables et 40% des rentes viagères
        
        primes et cotisations 3b not. (att. limitées)
        
        paiement des intérêts qui servent à l’achat de la fortune desdits art. , toutefois les intérêts seulement alium ammortissement de la dette i.s.v. 34 (taux hypothécaires)
        
        frais maladies ou accidents (propres ou personne dépendante)
        
        9 .frais handicap (propres et personne dépendante)
        
        financement politique
        
        frais de formations et formations continue
        
        art. 33a dons effectués
      - section 6 Frais et dépenses non déductibles
        
        art. 34 (not.)
        
        éléments de la fortune
        
        acquisition
        
        production
        
        amélioration
        
        impôts (trois étages + étrangers analogues)
        
        revenu
        
        gains immobiliers
        
        fortune
        
        dépenses affectées au remboursement des dettes (ammortissement de la dette non des intérêts)
        
        frais d'entretien de la famille du contribuable / dépenses privées
    - - art. 35
        
        situations visées? / montants
        
        6500 personne incapable dont le contr. assure l'entretien
        
        tot au part. incapable d'exercer une activité lucrative
        
        2600 pour les ménages qui vivent en commun
        
        6500 enfant dont le partent assure l'entretien
        
        enfant en apprentissage
        
        enfant aux études
        
        enfant mineur
        
        cas particuliers
        
        calcul en général, en fonction de
        
        sit. à la fin de la période fiscale
        
        assujettissement
        
        assujettissement partiel : proportionnellement
        
        qui (bénéficiaire)
        
        personne qui prend en charge un incapable
        
        parents
    - - art. 24
        
        solde sapeurs-pompiers de milice
        
        préstation d'entretien
        
        versements tort moral
        
        subsides fonds publics ou privés
        
        PC
        
        police de libre passage
        
        jeux de casino, activité indep. reservée
        
        vesements assurances de capitaux privées avec pss.de rachat
        
        gain unitaires 1 mln, je de grande envergure et casino en ligne
        
        succession et donations
        
        jeu de petite envergure
        
        service militaire / civil
        
        jeu d'adresse et loterie en dessous de mille francs
    - - section 1 barèmes
        
        art. 36
        
        p.a barème 2 / 251 par enfant, pers. néc.
        
        personnes qui vivent avec enfant/pers néc. dont ils assurent l'entretien
        
        situation sans particularités
        
        inf. 25 franc de revenu net, pas de perception
        
        pour les époux ménage commun
        
        les barèmes ne sont pas harmonisés v. 129 Cst.
      - section 2 cas particuliers
        
        art. 37 versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques
        
        le taux applicable si une rente était versée
        
        art. 37a procédure simplifée
        
        quoi ? petites rémunérations /activité dép.
        
        impôsition à la source
        
        0,5 %
        
        AVS perçoit l'impôt
        
        art. 37b bénéfices de liquidation
        
        vise la réalisation des réseves latentes
        
        art. 38 prestaitons en capital provenant de la prévoyance
        
        objet
        
        prestations en capital au sens de 22 LIFD
        
        sommes versées ensuite de décès, dommages corporels permanents ou atteinte durable à la sainté
        
        traitement fiscal
        
        au 5ème du barème normal
        
        imposé séparement
        
        :no_entry:pas de déduction sociales
    - - section 4 fortune mobilière
        
        art. 20
        
        imposition partielle des participation provenant d'actions, dans la fortune privée
        
        vente de droit de souscriptions
        
        espèces
        
        remboursement des apports
        
        RFFA
        
        art. 20a cas particuliers (liquidation partielle indirecte)
      - section 5 fortune immobilière
        
        art. 21
        
        espèces
        
        dét. valeur locative
      - section 3 activité lucrative indépendante
        
        art. 19 restructurations (en neutralité fiscale)
        
        art. 18a faits justifiant un différé
        
        en général : transfère d'un élément de la fortune commerciale à la fortune privée
        
        art. 18b imposition partielle des revenus produits par les participations de la fortune commerciale
        
        tempérament à la double imposition économique si j'ai 10000 de dividende et j'ai une participation qualifié alors alors je suis imposé que sur 70% à savoir 7000 fr.
        
        quoi ?
        
        dividendes
        
        aliénation (dans la fortune commerciale)
        
        art. 18 Principe
        
        les bénéfices en capital (aliénation/réalisation/transfer)
        
        définition de fortune commerciale
        
        les revenus imposables en général
        
        participation d'au moins 20 % au CA d'une soc. de capitaux
        
        art. 58 p.a
        
        aliénation immeubles agricoles et sylvicoles
      - section 2 activité lucrative dépendante
        
        art. 17 Principe
        
        frais de formation, etc. pas consid. comme des revenus
        
        versements en capitaux (art. 38)
        
        revenus espèces
        
        art. 17a participation de collaboratuer (catégorisation)
        
        proprement dites
        
        improprement dites
        
        Plans fantômes
        
        on reçoit tous les avantages des actions, sans être actionnaire
        
        17b part. proprement dites (moment et calcul)
        
        délais de blocage (10 ans max)
        
        option de collaborateur non négociales ou non cotées en bourse
        
        participation négociables ou cotées en bourse
        
        17c part. improprement dites
        
        17d imposition proportionnelle (17a al.3)
      - section 1 En général
        
        art. 16
        
        principe : intégralité de l'impôt
        
        exemples d'accroissement du patrimoine
        
        gains en capital de la fortune privé ne sont pas imposables
        
        ATT. 12 LHID pour les immeubles
      - section 6 prévoyance
        
        art. 22
        
        déf. prévoyance prof.
        
        rentes viagère et contrat d'entretien viager 40 %
        
        champ d'application
        
        24 lit.b versements provenant d'ass. de capitaux privées susceptibles de rachat sont résevés
      - section 7 autres revenus
        
        art. 23
    - - art. 39
        
        quoi ? progression à froid (l'inflation fait augmenter les revenus nominaux, mais non les revenus réels)
        
        mesures ?
        
        adaptation
        
        barèmes
        
        déductions
  - - - notion : année civile
      - assujettissement partiel d'un point de vu temporel
        
        principe : pro rata teporis
        
        revenus à caractère périodique
        
        taux : sur douze mois (principe de la capacité contributive)
        
        revenus à caractère non périodique
        
        impôt : annuel entier
        
        taux : pas convertis en un revenu annuel
    - - revenus acquis
      - produit activité indep. sur le résultat de l'exercice commercial (principe de déterminance)
      - obligation de clôturer les comtes pour la fin de l'année fiscale
    - - sit. visées
        
        divorce / séparation jud / de fait
        
        décès du conjoint
      - tratement fiscal
        
        imposés séparement pour l'ensemble de la période fiscale
        
        conjointement jusqu'au décès / le survivant séparement pour le reste de l'année
  - - - art. 8
        
        Début :
        
        débuter le séjour
        
        acquérir élément imposable
        
        prendre domicile
        
        fin :
        
        départ
        
        disparition de l'élément imposable
        
        décès
    - - art. 10 hoiries, sociétés de personnes et placement collectifs de capitaux
        
        traitement en transparence
        
        exception des PCC propriétaires d'immeubles en priopriété directe
      - art. 11 société étrangères
        
        rattachement éco.
        
        assimilées à des p.m.
      - art. 9 partenaire enregistés, enfants sous autorité parentale
        
        addition des revenus
        
        égalité de traitement avec couples dépuis 2007
        
        ajout du revenu de l'enfant (l'enfant est un contribuable)
        
        sauf , revenu de l'activité lucrative
      - art. 12 succession fiscale
        
        solidarité du conjoint
        
        solidarité du partenaire enregistré
        
        solidarité des héritiers
      - art. 13 responsabilité et responsabilité solidaire
        
        époux ne vivant pas en ménage commun
        
        resp. solidaire avec contribuable
        
        associés d'une soc. de pers.
        
        parties au contrat de vente
        
        enfants
        
        liquidateur / executeur test.
        
        époux vivant en ménage commun
        
        exception : insolvabilité du conjoint
      - art. 14 imposition d'après la dépense
    - - section 3 étendue de l'assujettissement
        
        art. 6
        
        rattachement per. illimité
        
        rattachement éco. limité
        
        per. travaillant pour la confédération not. : doivent l'impôt exo à l'étranger
      - section 4 calcul de l'impôt en cas d'assujettissement partiel
        
        art. 7
        
        rattachement éco : le taux correspond au revenu acquis en CH
        
        exemption avec réseve la progressivité du taux
      - section 2 rattachement éco.
        
        art. 4 entreprises. établissements stables et immeubles
        
        qui ? ni en séjour ni domicile en CH
        
        rattachement éco. fondée si
        
        établissement stable au sens de l'al. 2
        
        immeuble
        
        entreprise
        
        commerce d'immeuble
        
        établissement stable
        
        définition
        
        exemples
        
        art. 5 autres éléments imposables
        
        qui ? ni en séjour ni domicile en CH
        
        rattachement économique fondée si, mais avec impôt à la source 91 ss LIFD
        
        c) prop. créancers garanties par gage immobilier
        
        d) pension, retraite, pour fonctionnaires
        
        b) administrateur et directeur (tantièmes, etc.)
        
        e) revenus institutions suisse de prévoyance prof. au 3a
        
        f) trafic international
        
        a) activité lucrative en CH
        
        si prestation versé à un tier (substitution)
      - section 1 rattachement perso.
        
        art. 3
        
        critère de rattachemement
        
        domicile en CH
        
        séjour en CH
        
        déf. séjour
        
        sans interruption notable
        
        30 jours et activité lucrative
        
        90 jours et pas d'activité lucrative
        
        n'est pas rattachée perso. , si pas domicile et
        
        se faire soigner
        
        fréquente établissement instruction
        
        per. travaillant pour la confédératio not. (diplômâtes)
    - - art. 15
- - - - section 1 principe
        
        art. 57 (bénéfice net)
      - section 2 détermination du bénéfice net
        
        art. 64 remploi
        
        art. 66a p.m poursuivant des buts idéaux (exonération)
        
        art. 61 restructurations
        
        élément imposable visé : réserves latentes
        
        sit. visées
        
        fusion
        
        scission
        
        transformation
        
        art. 62 Ammortissements
        
        art. 61a déclaration des réserves latentes au début de l'assujettissement
        
        avantage : réserves pas soumises à l'impôt sur le bénéfice
        
        désavantage
        
        obligation d'amortissement
        
        perte de la qualité de "latente"
        
        art. 60 éléments sans influence sur le résultat
        
        transfert interne (CH)
        
        succession / dons / legs
        
        apports
        
        art. 61b imposition de réserves latentes à la fin de l'assujettissement
        
        art. 66 association, fondations et placement collectifs de capitaux
        
        cotisations / apport :red_cross: imposables
        
        dépenses déductibles pour les associations
        
        PCC soumis à impôt pour les rendements des immeubles détenus direct.
        
        art. 63 provisions
        
        art. 59 charges justifiées par l'usage commercial
        
        not.
        
        :no_entry: commission occultes / participer à la corruption à l'étr.
        
        art. 65 intérêts (passifs) sur le capital propre dissimulé
        
        art. 58 en général
        
        cas particuliers
        
        pers. pas de compte de résultats
        
        entreprise d'éco mixte
        
        principe
        
        liste prélèvements pas justifiés
        
        produits pas comptablisés
        
        solde du compte de rés. déduction faite du solde rép.
        
        art. 67 déduction des pertes
        
        principe : 7 exercices comptables
        
        assainissement pas de limite
    - - section 4 PCC
        
        art. 72 (4.25%)
      - section 2 sociétés de participations
        
        art. 69 réduction
        
        art. 70 rendement net des participations
      - section 1 sociétés de capitaux et coopératives
        
        art. 68 (8.5%)
      - section 3 association, fondations et autres p.m.
        
        art. 71 (4.25%), mais pas si 5000
  - - - principe de déterminance
      - imposition des réserves latentes lors de la dernière taxation
    - - obligation de clôturer les comptes
      - équivalence entre période fiscale et bénéfice net
  - - - art. 54
        
        en général
        
        début
        
        acquisition élément imposable
        
        fondation
        
        installation siège/admini eff.
        
        fin
        
        liquidation
        
        départ
        
        élément disparaît
        
        cas spéciaux
        
        reprise des Actifs et Passifs: soc. reprenante doit l'impôt
        
        trans temporaire :red_cross: départ
    - - art. 55
        
        qui ? pers. morale ass. pers.
        
        preuve libératoire admise
        
        sit. visées
        
        transfert / fortune nette de la p.m.
        
        liquidation / produit de la liquidation
        
        qui resp. sol.?
        
        liquidateurs administrateurs
        
        qui ? pers. morale ass. éco
        
        sit. visées
        
        liquidation
        
        aliénation / réalisation immeuble / créance par gage sur imm.
        
        qui resp. sol ?
        
        per. se chargant d'effectuer lesdits états de fait
        
        qui ? p.m. étr. sert d'intermédiaire
        
        sit. visée vente immeble sis en suisse
        
        qui resp. sol ? acheterus et vendeurs / 3% prix d'achat
        
        qui ? soc. et autres étr.
        
        sit. visée : obligation de payer impôt sur le bénéfice
        
        qui resp. sol ? membres de la soc. / communauté
    - - art. 51 rattachement économique
        
        exploite un établissement en suisse (avec déf. al 2)
        
        droits (très large) sur un immeuble sis en suisse
        
        associé à une entreprise suisse
        
        tit/usus créance sur gage immeble en suisse
        
        commerçant /intermiédaire d'immebles sis en suisse
      - art. 52 étendue de l'assujettissement
        
        perso : illimité / ratta. éco étranger pas pris en compte
        
        éco : limité au bénéfice réalisé en suisse
      - art. 50 rattachement personnel
        
        siège formel
        
        administration effective
    - - art. 56
        
        ressources pour la prévoyance et les assurances I pillier
        
        ressources afféctées pour la réalisation d'un but de service public
        
        impôts
    - - art. 49
        
        p.m
        
        société
        
        capitaux
        
        coopératives
        
        autres pers. not
        
        fondation
        
        association
        
        placement collectifs qui possèdent des immeubles en prop. directe : autres pers, morales
        
        société d'investissement à cap. fixe : société de capitaux
        
        per. morales étr. et non pers. morales (communautés)
- - - - obligations
        
        remettre au contribuable attestation de la retenue
        
        versement de l'impôt à l'autorité fiscale / obligation de collaborer
        
        retenir l'impôt
      - responsabilité
      - droit à la commission
    - - calcul : revenu brut
      - dét. du revenu imposable
    - - qui ?
        
        :check: travailleur dép. étr. sans permis d'établissement
        
        :no_entry: si un époux, vivant en ménage commun
        
        permis d'établissement
        
        suisse
      - Traitement fiscal
        
        assujettissement à la source
        
        ATT. 37a réservé
    - - pour les revenus pas soumis à l'impôt à la source (imposition ordinaire complémentaire)
      - revenus qui excède un montant fixé par DFF (imposition ordinaire ultérieure)
  - - - sit. visées
        
        siège ou admin. effect. CH
        
        établissement stable CH
      - taux 5 %
- - - - commenement d'une activité indépendante
      - acheter une maison
      - part à l'étr.
      - âge de retraite
- - - - aussi pour les familles monoparentales
    - - il faut ajuster la base imposable pour le calcul du taux
        
        le montant est coupé en deux
      - loi sur les contributions directes (NE) /GE / FR
        
        un seul barème
        
        splitting à 55% et va passer à 52 %
        
        les couples mariés restent discriminés
    - - des facteures prendent en cause la structure familiale
      - la base imposable est divisée par le taux dét. qui évolue en fonction de la structure familiale
      - VD
- - - - selon le TF il a droit aux déductions
- - - - 31 /05 peuvent demander d'être taxé de manière ordinaire
    - - reprend la pratique GE