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Droit italien des contrats - Coggle Diagram

- - - - Faire acquérir la propriété ou la jouissance du droit
        
        Transfert de propriété : Il est parfait par l'échange des consentement et lorsqu'il porte sur une chose déterminée. Pour la chose de genre il a lieu à l'individualisation, pour la chose future à sa création, pour la chose d'autrui lorsque le vendeur l'acquiert et pour la vente à approbation lorsque l'approbation parvient au vendeur.
        
        Transfert des risques : En principe en même temps que le transfert de propriété. Peut être aménagé pour prendre la livraison notamment lorsqu'il y a un CRP
      - Delivrer la chose
      - Garantir
        
        Contre les vices cachés
        La chose doit être exempte de vices la rendant impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui en réduirait la valeur
        Elle n'est pas dû si l'acheteur pouvait ou en a pris connaissance
        L'acheteur doit notifier les vices dans les 8j de leur découverte. Le ct peut prévoir d'autres délais sauf si le vendeur avait connaissance du vice. L'action se prescrit par un an à compter de la remise de la chose.
        L'acheteur choisit irrévocablement entre une action estimatoire et une action rédhibitoire. L'action estimatoire est obligatoire si la chose a été détruite par cas fortuit ou faute de l'acheteur. Il peut demander de DI mais le vendeur ni sera pas tenu s'il ignorait, sans faute de sa part, le vice.
        
        Éviction
        Totale : L'acheteur peut demander la restitution du prix payé et des frais nécessaires engagés (tous les frais si MF du vendeur).
        Partielle : Réduction du prix et réparation du préjudice éventuelle. Si sans la partie évincé l’acheteur n'aurait pas acquis la chose on applique les règles de l'éviction totalement
        Les parties peuvent moduler cette garantie, les exclusions ou réduction de garantie sont nuls si l’éviction procède du comportement du vendeur
        
        BF : La rupture des négotiations très avancées est sanctionnée.
        Information : Informer la partie d'une cause de nullité dont le vendeur doit avoir connaissance
  - - - Bien enregistrés : Double TP
      - Bien non enregistrés, TP unique
- - - - L'execution forcée en nature
      - La résolution judiciaire
      - Résolution extra judiciaire : Clause résolutoire ou délai d’exécution condition essentielle (le créancier demande la résolution dans les 3j) ou sommation d'exécuter (délai de 15j minimum). Il est possible de demander des DI en plus de la résolution.